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240 résultats pour « agent révoqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société L'OREE VERTE IMMOBILIER (ci-après L'OREE) exploite depuis 2009 une agence immobilière, basée à Toulouse La société AXIDOC 31 (ci-après AXIDOC) est spécialisée depuis 14 ans, à Toulouse, dans

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les ajustements techniques et structurels, qu'ils concernent les portes sectionnelles ou les révisions techniques imposées pour l'agencement général, nécessitaient inévitablement une révision globale du

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), FAITS ET PROCEDURE La SAS OMEDIA, dont le siège social est situé à [Localité 1], exerce une activité d'agence

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Des courriels internes de la société OMEGA ENERGIES démontrent qu'elle a reconnu devoir restituer les sommes.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* 2- A titre subsidiaire, sur la modération des éventuelles condamnations à son encontre : Monsieur [X] [T] [M] affirme que la Cour de cassation a reconnu que la condamnation était facultative [W] ce

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le passif a été également revu à la baisse de -2 863,77 € postérieurement à l'état du 29 août 2022, de sorte que le passif définitif s'élève à la somme de 1 052 638,57 €. L'actif est inexistant.

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

AYANT LE 23 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, FAITS Madame [O] [Y] exerce l'activité d'agent

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société VESTA HOME est une « néo-agence immobilière », c'est-à-dire une agence immobilière innovante alliant le digital et l'humain. Elle exerce cette activité sous l'enseigne « HOSMAN ».

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TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Saint-Cricq-Chalosse 3) SARL BEARNTEK, RCS de Pau B 795 003 540, dont le siège social est Centre Commercial Porte d'Aspe, Rue des Oustalots Prolongée 64400 Oloron-Sainte-Marie 4) SARL FUMEL COMMUNICATION, RCS d'Agen

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

échéant, les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

échéant, les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle dégage ses revenus les plus importants des sociétés H 51 et H 2, sociétés familiales détenant exclusivement des titres de la société HERMES INTERNATIONAL.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle reconnait que l'acte de cautionnement a été établi en dehors de l'agence de la banque CIC OUEST mais affirme que l'acte de cautionnement du 26 avril 2022 est valable.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

secret protégé par la Loi (secret des correspondances, secret professionnel, secret des affaires); Que les conseillers de l'Ordre National des Médecins sont soumis aux obligations qui s'imposent aux agents

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TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 5 juillet 2007, un contrat de mandataires a été conclu entre Monsieur [V] [U], agent commercial d'assurance et la société EGIM, société de courtage en assurances.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

devant disposer des pièces nécessaires à l'audit, à savoir « le dossier de travail de l'expert-comptable ainsi que les pièces comptables des entreprises * » ; Attendu qu'enfin, les honoraires de l'agence

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TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

représentation à long terme de ses artistes (peintres, photographes, sculpteurs), en leur offrant des espaces d'exposition dédiés et une visibilité internationale via des réseaux ciblés ; Art Trope Agency : agence

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

États membres de prévoir que le représentant chargé du règlement des sinistres puisse être assigné lui-même, à la place de l'assureur qu'il représente, devant la juridiction nationale saisie d'un recours

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon le procès-verbal de réception du 9 juin 2022, le matériel a été livré à Madame [R] [T] qui l'a reconnu conforme à la commande et au contrat de location, et l'a accepté sans restriction ni réserve

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Dans le cadre de ce projet, le 6 décembre 2021, Monsieur [B] [X] exerçant en entreprise individuelle sous le nom de [X] RÉNOVATION ET AGENCEMENT, a adressé un devis à la Société TERRA ARCHITECTEURS, afin

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