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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
La société L'OREE VERTE IMMOBILIER (ci-après L'OREE) exploite depuis 2009 une agence immobilière, basée à Toulouse La société AXIDOC 31 (ci-après AXIDOC) est spécialisée depuis 14 ans, à Toulouse, dans
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Les ajustements techniques et structurels, qu'ils concernent les portes sectionnelles ou les révisions techniques imposées pour l'agencement général, nécessitaient inévitablement une révision globale du
69d78b7bcdc6046d47a28e46
8 avril 2026
jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), FAITS ET PROCEDURE La SAS OMEDIA, dont le siège social est situé à [Localité 1], exerce une activité d'agence
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Des courriels internes de la société OMEGA ENERGIES démontrent qu'elle a reconnu devoir restituer les sommes.
Trib. de Commerce
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
* 2- A titre subsidiaire, sur la modération des éventuelles condamnations à son encontre : Monsieur [X] [T] [M] affirme que la Cour de cassation a reconnu que la condamnation était facultative [W] ce
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Le passif a été également revu à la baisse de -2 863,77 € postérieurement à l'état du 29 août 2022, de sorte que le passif définitif s'élève à la somme de 1 052 638,57 €. L'actif est inexistant.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
AYANT LE 23 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, FAITS Madame [O] [Y] exerce l'activité d'agent
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
La société VESTA HOME est une « néo-agence immobilière », c'est-à-dire une agence immobilière innovante alliant le digital et l'humain. Elle exerce cette activité sous l'enseigne « HOSMAN ».
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
Saint-Cricq-Chalosse 3) SARL BEARNTEK, RCS de Pau B 795 003 540, dont le siège social est Centre Commercial Porte d'Aspe, Rue des Oustalots Prolongée 64400 Oloron-Sainte-Marie 4) SARL FUMEL COMMUNICATION, RCS d'Agen
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
échéant, les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours
69d1d63ccdc6046d4729916c
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Elle dégage ses revenus les plus importants des sociétés H 51 et H 2, sociétés familiales détenant exclusivement des titres de la société HERMES INTERNATIONAL.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
Elle reconnait que l'acte de cautionnement a été établi en dehors de l'agence de la banque CIC OUEST mais affirme que l'acte de cautionnement du 26 avril 2022 est valable.
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
secret protégé par la Loi (secret des correspondances, secret professionnel, secret des affaires); Que les conseillers de l'Ordre National des Médecins sont soumis aux obligations qui s'imposent aux agents
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Le 5 juillet 2007, un contrat de mandataires a été conclu entre Monsieur [V] [U], agent commercial d'assurance et la société EGIM, société de courtage en assurances.
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
devant disposer des pièces nécessaires à l'audit, à savoir « le dossier de travail de l'expert-comptable ainsi que les pièces comptables des entreprises * » ; Attendu qu'enfin, les honoraires de l'agence
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
représentation à long terme de ses artistes (peintres, photographes, sculpteurs), en leur offrant des espaces d'exposition dédiés et une visibilité internationale via des réseaux ciblés ; Art Trope Agency : agence
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
États membres de prévoir que le représentant chargé du règlement des sinistres puisse être assigné lui-même, à la place de l'assureur qu'il représente, devant la juridiction nationale saisie d'un recours
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Selon le procès-verbal de réception du 9 juin 2022, le matériel a été livré à Madame [R] [T] qui l'a reconnu conforme à la commande et au contrat de location, et l'a accepté sans restriction ni réserve
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Dans le cadre de ce projet, le 6 décembre 2021, Monsieur [B] [X] exerçant en entreprise individuelle sous le nom de [X] RÉNOVATION ET AGENCEMENT, a adressé un devis à la Société TERRA ARCHITECTEURS, afin
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