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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
A date, seul le premier étage de l'immeuble est pris à bail par la société Enedis, ce qui représente environ 17,5% de la surface locative totale de l'immeuble.
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
* Juger que les sociétés EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON INC et EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE ont commis une faute inexcusable ou pour tout le moins lourde tant de leur propre fait que celui
69d972a4cdc6046d47d13246
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
Edouard GRARDEL, commis greffier DEBATS Audience de plaidoirie collégiale du 10 avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges FAITS La SAS AX CONSEIL
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
Fournir tout renseignement de fait permettant au tribunal de statuer sur les éventuelles responsabilités encourues de part ou d'autre.
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS : La société [H] AIR ÉCO CONCEPT (PAEC) conçoit, fabrique et commercialise des modules sanitaires autonomes sous la marque SANIBIO.
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
Faute de réponse satisfaisante, elle a saisi le tribunal de céans.
VENDREDI
69a9b983cdc6046d47a0a0b7
3 octobre 2025
C'est en l'état de fait de droit que l'affaire vient à l'audience.
Trib. de Commerce
69b3ffd6cdc6046d47872b8c
7 avril 2025
Ces deux plateformes ont été louées jusqu'au 31 août 2023 et ont fait l'objet d'un retour de location le 5 septembre 2023 (pièces n°4 à 7).
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
QSA précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
c) Sur la responsabilité de la Banque alléguée par M. [O] [G] : La Banque conteste toute faute.
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
* Mme [M] [O], 5 allée des Écureuils 69130 Écully, directrice générale, présente. M.
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
juin 2013, son action et les demandes portant sur le [Y] 2002 (préjudice matériel allégué à hauteur de 1.447.111,34 euros et préjudice immatériel allégué à 14.188.006,16 euros), datant du 5 avril 2016,
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
Elle rappelle que l'article 1103 du Code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance, condamner tout dirigeant de droit ou de fait à en supporter tout ou partie.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
Elle fait valoir que Monsieur, [Z] avait 5 jours après la mise en ligne pour signaler des modifications ou refuser la livraison et qu'aucune contestation n'a été faite dans ce délai, ce qui vaut acceptation
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
l'objet d'une suspension par ordonnance du Tribunal de commerce de Paris jusqu'aux réponses qui seront apportées par l'ESMA à l'occasion de la demande d'invitation à faire à l'AMF de faire cesser la discrimination
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
Lorsqu'il est fait droit à la demande, l'astreinte et les frais de procédure sont à la charge de la personne ou de l'organe mis en cause mis en cause ».
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