* ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

* DIRE qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Signé par Monsieur Stéphane BARREAU avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 27 Mai 2025 et délibérée le 25 avril 2025 par : Président : M.

* ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir. A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 9 renvois.

L'objet social de son entreprise est un copier-coller des statuts de la SAS INFRA SERVICES.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Le 6 juin 2023, la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON a fait assigner la société BNP PARIBAS LEASE GROUP devant ce tribunal aux fins d'entendre déclarer commune et opposable la décision à intervenir sur

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Juillet 2025 et délibérée par : Président : Mme Monika CRESSON Juges : M.

autres prestations facturées aient été réalisées, à savoir : * Pose de carrelage et faïences… * Création d'une terrasse… * Elévation et coulage de 4 poteaux… * Réalisation d'une dalle et reprise de garde

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, contradictoirement et en en premier ressort, VU les articles L.653-1 à L.653-8 du code de commerce,

Il sied de préciser que le redressement judiciaire de la société [R] [N] a été converti en liquidation judiciaire selon décision du 27/06/2025.

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS CL Audio, la société Crédit Agricole Leasing& Factoring procédait à l'appel en cause de la SELARL MJ Synergie, prise en la personne de Maître [F

UIR 1210 communique le 28 janvier 2026 par note en délibéré autorisée l'ensemble des appels de loyers et charges justifiant le décompte des sommes qu'elle réclame à Energy de France.

Monsieur [E] [G], de nationalité française, demeurant 69 avenue de la Presqu'ile d'Arvert, 17530 ARVERT, Monsieur [I] [E], né le 15 mai 1990 à ROYAN, de nationalité française, demeurant 58 rue de la Garde

À la date à laquelle elle a eu connaissance de cette décision, celle-ci était déjà définitive, de sorte que SND n'a pu en interjeter appel.

Sur le préjudice Le tribunal doit constater une insuffisance d'actif certaine et définitive au jour où ils statuent.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La solution de la construction d'un garde-corps avec paroi en verre est proposée par la demanderesse mais elle n'était pas incluse dans le devis initial.