L'affaire, initialement fixée à l'audience du 22 septembre 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 16 février 2026.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 18/03/2026.

euros par jours de retard à compter de la quinzaine suivant la signification de l'ordonnance, le matériel suivant : RENAULT MASTER » numéro de série VF6VG000671592258 immatriculé [Immatriculation 1], objet

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 17 décembre 2024 à laquelle les parties ont comparu, puis l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois en audience collégiale.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, L'affaire appelée

[E] a, par acte en date du 18 septembre 2025 ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile, appelé en cause la SAS FABRICA FOOD

Le 1 er juillet 2024, la société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P a appelé la société LOXAM pour mettre un terme à la location, et pour que le loueur vienne récupérer le matériel sur le chantier de

Le juge de la Cour d'appel a donc renoncé à la radiation de l'appel.

Par jugement du 24 novembre 2025, le tribunal a débouté la société DES de sa demande d'appel en garantie contre le garage du Bel Air, retenant qu'aucune faute ne pouvait lui être imputée.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

Le débiteur et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 18 mai 2026 pour être entendus, les coadministrateurs judiciaires, les comandataires judiciaires et le

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le Tribunal, à l'audience du 17 avril 2026, a désigné M.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le Tribunal, à l'audience du 17 avril 2026, a désigné M.

[Etablissement 1] ne fait l'objet d'aucune procédure collective à date. 12.