A l'audience collégiale du 18 novembre 2025, la société KND a déposé ses dernières conclusions (« CONCLUSIONS ») demandant au Tribunal de : Vu les articles 1104, 1221 et 1222 du Code civil, Vu l'article

et 1228 du Code civil, Vu les articles L.331-2, L.343-6 et 332-1 du Code de la consommation, Vu les articles 331 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, Vu la jurisprudence,

Aux termes de cette assignation, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants et 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil Vu les pièces versées

446-1, 860-1 et 861-1 du code de procédure civile ; L'article 861-1 du code de procédure civile dispose : "La formation de jugement peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1, dispenser une

d'ordre public de l'article L.441-6 du code de commerce, soit la somme totale de 200 euros, * Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil,

Dans ses conclusions déposées à l'audience, la société ARMOR NETTOYAGE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1219, 1220, 1221 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER l'absence

En conséquence, Il est demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu les articles 1217, 1221 et 12222 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée

1217 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner [M] à lui verser la somme de 3 600 € TTC avec des intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points et capitalisation

1217, 1224, 1227 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 1654 du même code, Vu l'article L 141-6 du code de commerce, Sur les fins de non-recevoir invoquées par la société SBWASH, REJETER les fins de

de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du code de commerce, * Condamner Connect 3C à lui payer

de l'article 1217 du code civil * Infirmer l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 10 février 2025 en toutes ses dispositions * Débouter la SARL MJDM de sa demande de condamnation de la SAS

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

des articles 1103, 1217, 1225 e 1229 du code civil, et 313-7 du code monétaire et financier : * recevoir l'exposante en ses demandes, et l'en déclarer bien fondée ; * constater la résiliation du contrat

de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, ENTENDRE CONDAMNER Monsieur [X] [Q] à payer à la Société

1225 du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 9 du contrat, CONSTATER que les clauses résolutoires des trois contrats de crédit-bail n° 230119BM0, n° 298044BN0

, Vu l'article 1217 du code civil, Vu les éléments du dossier, * déclarer la demanderesse recevable et fondée en son recours.