la partie demanderesse a, par son Conseil, fait délivrer assignation à la SAS DECO 17, d'avoir à comparaitre à notre audience du 17 décembre 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les dispositions de l'article

la partie demanderesse a, par son Conseil, fait délivrer assignation à la SAS HM RENOV, d'avoir à comparaitre à notre audience du 17 décembre 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les dispositions de l'article

Dans ses conclusions en réponse n° 3, déposées à l'audience du 18 juin 2024, Cofely demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1 et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 202 du code de procédure

En tant que créancier connu, conformément aux dispositions de l'article 13 II de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 et de l'article 7 du décret n°2021-1354 du 16 octobre 2021, le mandataire judiciaire a

Le même jour, KLM présentait des conclusions au vu des articles 1231-1 et 1353 du code civil et du règlement CE 261/2004 aux fins de débouter Le Vacon de ses demandes ainsi que de la condamner aux dépens

1104, 1178, 1212, 1217, 1353 et 1361 du Code civil, Vu les articles 313-1 et 441-1 du Code pénal, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats conclus entre COLOM, COLOM GOURMET, COLOM

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1351 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces communiquées, Dire et juger recevable et bien fondée l'action de la SAS SUPPLAY, Condamner la SAS DBT-CEV au paiement à la SAS SUPPLAY de la somme de 10.106,29

du 31 Janvier 2024 à 14 heures, affaire renvoyée par l'une ou l'autre des parties à plusieurs reprises pour finalement être retenue à l'audience du 2 Juillet 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les articles

1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner MONSIEUR [B] [N] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OS DECO à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de

[W] [E] et demande à ce tribunal de : Vu l'acte de cession de créance, Vu les articles 1321 et suivants du Code civil, dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu les articles 1103, 1104

Sur la résiliation du contrat de location financière de l'écran L'article 1103 du Code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » L'article 1353

[E] [T], d'avoir à comparaître le 24 juillet 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les articles 1103, 1221 et 1341 du Code civil,

Sur la demande principale Aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

1641 et suivants du code civil ; Vu les dispositions des articles 1352 et suivants du code civil ; Vu l'article 1240 du code civil ; Vu les dispositions de I'article 700 du Code de procédure civile,

1231-1 du Code civil, relatif à l'exécution des obligations contractuelles, ainsi que l'article 1353 du Code civil, qui fait peser sur le créancier la charge de la preuve de l'obligation invoquée.

Article 7 Droit à indemnisation 1.

Article 7 Droit à indemnisation 1.