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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les dépens sont fixés par les dispositions de l'article 696 du code de procédure civile et laissés à la charge de la BPM.
Source officielleTrib. de Commerce
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les articles 2311 ancien, 1342-10 et 1343-5 du Code civil, Vu l'article L313-22 ancien du Code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et suivants, 2289 et suivants du Code civil, Vu les jurisprudences
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1342-3 du Code civil ; Dire n'y avoir lieu à suspension de l'exécution provisoire ; Condamner la Société [I] [B] aux entiers dépens
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb7fbcdc6046d478758cb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleChambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
21 octobre 2025
civile, la mutuelle HARMONIE MUTUELLE assigne la société AUDITION [Z] devant le Tribunal de commerce de Bobigny le 13 juin 2025 et demande à ce Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1302 et
Source officielle6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1134, 1342, 1344-1, 1217 et 1221 du code civil, de l'article 700 du code de procédure civile, demande au tribunal : * CONSTATER que l'intérêt moratoire, au taux légal, a commencé à courir concernant
Source officiellechambre 1-2
69d0bc38cdc6046d4712c391
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2288 et s du Code Civil Vus les articles 1103-1104 du code civil DIRE la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE recevable et fondée en ses demandes En conséquence Vu les articles 394 et suivants
Source officielleCHAMBRE 04
69de9b49cdc6046d473d9c02
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du code de procédure civile, En toutes hypothèses, * Réserver les dépens.
Source officielleLUNDI
69a94689cdc6046d4793231a
14 avril 2025
14 avril 2025
700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [Q] aux entiers dépens.
Source officielleFond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
1 avril 2026
les 2298 et suivants du code civil Vu l'article L332-1 du code de consommation Vu l'article L313-22 du CMF et l'article 2293 al 2 du code civil Vu l'article 1231-5 du code civil Vu l'article 1343-2 du
Source officiellechambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[B], celui-ci dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69ced54ccdc6046d47e80d15
17 janvier 2025
17 janvier 2025
700 du code de procédure civile, * Condamner la société BARISTA aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9ea35cdc6046d47a9e545
29 avril 2026
29 avril 2026
1343-2 du Code civil).
Source officielle3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
28 mai 2026
28 mai 2026
ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103 et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SARL SOUTRAIT DESS, à restituer les six réservoirs enterrés n°
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
11 mai 2026
Civil, Vu l'article 1137 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 1343-5 du Code Civil.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2807bcdc6046d47c3cd79
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société LOCAM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217,1224,1231.1 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Au vu des pièces versées aux débats, * Condamner
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
20 avril 2026
1343-2 du code civil ; * condamner Monsieur [Q] [I] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner Monsieur [Q] [I] aux entiers dépens
Source officielleCHAMBRE 04
69de8821cdc6046d473c4f06
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans ses conclusions déposées au greffe le 27 novembre 2024, la société Garage des Perruches demande au tribunal, vu les articles 1240, 1948 et 2286 du code civil et l'article 9 du Code de procédure civile
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article 1342 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, IN LIMINE LITIS, * SE DECLARER compétent pour
Source officiellePage 12 sur 15