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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd2debcdc6046d47be5b6c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'entreprise s'est présenté ce jour devant le tribunal pour donner des explications assisté de son conseil ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS sous le numéro 821 096 617
Source officielleTROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7966acdc6046d47458e3a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
prévue par l'article R. 621-1 du code de commerce.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab667fcdc6046d47c78a65
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il convient de réserver les dépens et les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile jusqu'en fin de cause.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32a20cdc6046d47a924b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2024RJ540 La SARL RAZOR SHOP 83 Numéro de rôle général : 2024F2519 2024F2058 DEBITEUR : La SARL RAZOR SHOP [Adresse 1] [Adresse 2] IMMEUBLE LE [Adresse 3] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 928 618
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23116cdc6046d47bcffa6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61f01cdc6046d47e55ef4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 807 521 612 (2014B00651) Assistée de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE représentée par Me Stéphane PILON, Avocat au Barreau de Poitiers.
Source officielleChambre mixte
69d6eb8fcdc6046d47946ce2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Jugement prononcé le 27/10/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] (RCS [Localité 1] 417 617
Source officielleMERCREDI
69fc5b13cdc6046d47e7d5f5
22 avril 2026
22 avril 2026
constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société HALIS CONSTRUCTION SASU est identifiée sous le n° 918 616
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ef0acdc6046d479d5ff5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avec son actif disponible; qu'elle est donc en état de cessation des paiements, qu'il y a lieu en conséquence d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire telle que prévue par les articles
Source officielleChambre 00
69e01ccecdc6046d4762a5c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par conclusions en réponse soutenues à l'audience 4 juin 2025, la SA [J] [F] nous demande de : Vu notamment les articles 122, 127 et 835 du code de procédure civile, Vu notamment l'article L 611-15 du
Source officielle9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
M. le Procureur de la République a émis un avis favorable à l'homologation du protocole de conciliation SUR CE, L'article L.611-8 II° du Code de commerce dispose que : « …. à la demande du débiteur,
Source officielle4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
3 avril 2026
Par dernières conclusions responsives et récapitulatives n°2, déposées à l'audience du 13 novembre 2025, Mme [D], ès qualités, demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3810cdc6046d47d7264a
3 avril 2025
3 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002356 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/04/2025 Demandeur (s) : OPSOON TRAVAUX [Adresse 1] Montayral SIREN : 799 611 447
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae5bcdc6046d47d61a39
22 avril 2026
22 avril 2026
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 concernant : EMILAND EURL [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 892 610
Source officielle3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
28 mai 2026
Ces contrats stipulent, en leur article 6, un préavis de quatre semaines en cas de résiliation anticipée.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5409cdc6046d477bcf20
12 mai 2026
12 mai 2026
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31322cdc6046d47104f52
28 avril 2026
28 avril 2026
1976 à [Localité 1] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de HOTEL RESTAURANT DU PALAIS (SARL) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 752 258 616
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4e039cdc6046d4732ea4b
15 avril 2025
15 avril 2025
[Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de TOP COLIS SERVICES (SARL) , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 613
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f83bcdc6046d47f8f66d
1 avril 2026
1 avril 2026
pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 25 mars 2026 concernant : SARL LE COMPTOIR DE LA DROGUERIE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 453 614
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa5dbcdc6046d47f94ec3
1 avril 2026
1 avril 2026
Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'Article L.644-2 du Code de Commerce.
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