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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafdd3cdc6046d478f4ff0
13 octobre 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'à l'audience de ce jour,, [R], [T], [L] conseil de Madame, [V], [Y] et Monsieur, [C], [V], nous informe du désistement d'instance et d'action de ses clients.
7ème chambre
69eab703cdc6046d475185ad
8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01131 SASU [S] [V] N° RG: 2025L01006 Par jugement en date du 9 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société [V] aux entiers dépens.
audience ordinaire
69e2dfcbcdc6046d47a33ab1
14 octobre 2025
[K] [V], accompagné de M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68a0bcdc6046d47f0ffa1
8 avril 2026
L. 653-11 du Code de commerce Vu l'article L. 653-4 du Code de commerce Vu l'article L. 653-5 du Code de commerce Vu l'article L. 653-8 du Code de commerce Vu les articles L. 123-12 et suivants du Code
CHAMBRE 06
69df289ecdc6046d4748b0dd
23 janvier 2026
MOTIVATION Attendu que les formalités prescrites par les articles L623-3, L626-5, L626-6, L626-7, L626-8, L626-9 du code de commerce ont été respectées.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89b7acdc6046d47868f16
6 octobre 2025
DEFENDEUR : * Monsieur [R] [V], Né le [Date naissance 1] à [Localité 2], [Adresse 2], Non comparant.
Chambre 02
69f2de74cdc6046d470b8bcf
En application de l'article 1353 du Code civil, il se déduit que la société HOIST FINANCE détient sur la société [C] une créance certaine, liquide et exigible de 8 533,74 €.
Chambre 02 (chargement)
69aa411ccdc6046d47ab48c3
1 juillet 2025
L 621-3 et R 631-20 du même code, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, De désigner les organes de la procédure conformément à
Procédures collectives
69dd1d72cdc6046d471a43a2
3 avril 2025
[D] [V] ne s'est pas acquitté de la somme de 6 289,58 euros, correspondant au montant restant dû de l'annuité 2025 de son plan de redressement et de la provision sur honoraires, Attendu que l'article
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d854cdc6046d473b3cc6
23 avril 2026
PROPOSITION [V] REMBOURSEMENT DU PASSIF CONTESTE Il est rappelé que l'article L. 626-21 du Code de commerce dispose en son alinéa 1 er que « l'inscription d'une créance au plan et l'acceptation par le
69e2e024cdc6046d47a3403b
pour enfants et accessoires cours de loisirs créatifs anniversaires lotos et contes pour enfants exposition d'œuvres d'artistes [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [V] [S], gérante.
AFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
à lui payer la somme de 700,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il y aura lieu de condamner Madame [H] [N] [V] aux entiers dépens, lesquels comprendront
JEUDI
69a9a12dcdc6046d479da459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00401 SARL [V] C/ SAS BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES DEMANDERESSE SARL [V], [Adresse 1] comparaissant par
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
Interconstruction se fonde sur les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile et de l'article 1353 du code civil, pour refuser de régler LED au motif qu'il existerait encore des réserves.
Chambre 07
69f2ad39cdc6046d4707a247
8 avril 2025
tend à voir : Vu le Règlement Européen CE n°261/2004 du 11 février 2004, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de /'Union Européenne, Vu
REQUETE PRESIDENT
69e7427acdc6046d47fec98e
17 avril 2026
R/2026/75 IOREQUETE EN ARRETE D'EMOLUMENTS 14 janvier 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsa (Articles R 663-14 et suivants du Code de Commerce) EIRL [V] [Adresse 1] [Localité 1] A Monsieur
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef5927cdc6046d47b5fe42
par Maître [J] [V] comme mandataire judiciaire.
69e74291cdc6046d47fecb76
REQUETE EN ARRETE D'EMOLUMENTS Article R 663-34 et suivants du Code de Commerce de [Localité 1] Madame [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan
Trib. de Commerce
69aebf3fcdc6046d4708e101
Débouter la société [V] de toutes ses autres demandes et, Dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et Dire que chaque partie conservera la charge de ses propres
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