Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [I] [P] [Z] [Adresse 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [J] [T], [M], [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par [J] [T], [M], Représentant légal Numéro siren 832 150 882

004034 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41024245 JUGEMENT DU 03/07/2025 DÉFENDEUR : T.MIC (SAS) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône 838 882

4159418 SIREN : 882 389 356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006879 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 et même

BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00743 SARL MALUSA IMMOBILIER N° RG: 2026P00784 DEBITEUR SARL MALUSA IMMOBILIER, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 987 676 889

SARL 10 BIS rue Étienne Dolet 85360 LA TRANCHE SUR MER Activité : Tous travaux de construction et rénovation de maçonnerie générale Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2020B00057 (880

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [Y] [F] Association Passerelle 79 Rue Sadi Carnot 85000 La Roche-sur-Yon Immatriculé au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2022A00861 (888 293 354

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ATELIER FERNAND [Y] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2020B00499 (882 535 065) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS EVA 3 [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 899 882 922 FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL FULL CARS [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2020B01553 (889 959 607) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce

Défenderesse : Diagnostic BCD2E (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 788 889 038 Représentée par M.

Le passif évalué par la SELARL [D] [S], mandataire judiciaire, s'élevait à la somme de 706 903,66 euros à la date du rapport en sanctions dont 8 885 euros de passif superprivilégié, et 390 394 euros de

JUDICIAIRE Par jugement en date du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ID TELECOM [Adresse 1] Etablissement(s) - RCS [Localité 1] Siren : 880

La SAS à associé unique HARMONY GUARD est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 938 881 059.

2022, 7 novembre 2022, 5 décembre 2022 et 14 février 2024, cette dernière déclaration demandant l'admission de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la SARL SOHE BOIS à hauteur de 587 887

2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Z], [E], [Adresse 1] Non comparante Composition du tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles

2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Composition du tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles