CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a70683cdc6046d475f6a27

Commerce

8 octobre 2025

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Source officielle

TCOM

Pcl

69c04f62cdc6046d4793e77f

Commerce

23 janvier 2026

R640-1 du code de Commerce.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd903ecdc6046d475b3390

Commerce

20 janvier 2026

Il sera statué sur les dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile. L'exécution étant de droit, il n'y a pas lieu de statuer autrement.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d8eacdc6046d47c2fade

Commerce

1 juillet 2025

LAPAGE Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/07/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b59f9cdc6046d471cb1a1

Commerce

7 mai 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

TCOM

Chambre 16

69bef59ecdc6046d4779a0e0

Commerce

23 janvier 2026

développées à la barre, les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et [T] IMPORT S.A.S. demande au tribunal *Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile, de : * Prendre acte du désistement

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4084bcdc6046d47eb0938

Commerce

15 octobre 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d3d1cfcdc6046d474e0e5d

Commerce

15 avril 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c1acdc6046d4781f6fc

Commerce

27 janvier 2026

873 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d7231fcdc6046d4797d913

Commerce

12 novembre 2025

Désigne la SELARL Farrando & Associés, [Adresse 9], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d3d71acdc6046d474e6478

Commerce

15 avril 2025

Désigne la SCP Richard & Ludovic Morand, [Adresse 9], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54badcdc6046d47d5b852

Commerce

9 avril 2026

871 du code de procédure civile) : Jean-Michel CALLEJA.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69accf75cdc6046d47e4e8b1

Commerce

19 janvier 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c483fccdc6046d47f8dc2d

Commerce

16 janvier 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

69dee770cdc6046d47432638

Commerce

8 janvier 2026

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente

Source officielle

TCOM

Référés

69f00480cdc6046d47c7bef5

Commerce

1 avril 2025

Sur la résiliation du contrat L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » et en vertu de l'article 1104 de ce même code

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69d03cdc6046d47561c85

Commerce

2 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d63a5ccdc6046d4782d1e5

Commerce