, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa des articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce sont réunies.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

SUR CE LE TRIBUNAL : Vu les articles L. 631-22, L. 642-5 et R. 642-3 du Code de commerce, Vu les explications fournies à l'audience, Vu les avis et observations de l'ensemble des parties, Attendu qu'à

Il ne sera donc pas fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code du commerce, De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

DIT QUE par application des dispositions de l'article L644-5 alinéa 1 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de DOUZE MOIS à compter du prononcé du présent jugement

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

L,621-1 et R622-10 du Code de commerce, a été avisé de la date de l'audience et du fait que les débats devaient avoir lieu en sa présence, La société, qui est identifiée sous le n° 792 176 885 RCS BORDEAUX

DIT QUE par application des dispositions de l'article L644-5 alinéa 1 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de DOUZE MOIS à compter du prononcé du présent jugement

DIT QUE par application des dispositions de l'article L644-5 alinéa 1 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de DOUZE MOIS à compter du prononcé du présent jugement

DIT QUE par application des dispositions de l'article L644-5 alinéa 1 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de DOUZE MOIS à compter du prononcé du présent jugement

DIT QUE par application des dispositions de l'article L644-5 alinéa 1 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de DOUZE MOIS à compter du prononcé du présent jugement

DIT QUE par application des dispositions de l'article L644-5 alinéa 1 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de DOUZE MOIS à compter du prononcé du présent jugement

DIT QUE par application des dispositions de l'article L644-5 alinéa 1 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de DOUZE MOIS à compter du prononcé du présent jugement

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du Code de Commerce, désigne d'ores et déjà : Me, [R], [Y], COMMISSAIRE DE JUSTICE, [Adresse 5] Pour faire la prisée et l'inventaire de la Société