[J] [U] assignation pour l'audience du 27.06.2025 à 10h30 pour : Vu les articles 42 du Code de Procédure Civile et R 662-3 du Code de Commerce, Vu l'article L 651-2 du Code de Commerce, Vu les articles

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 807 521 612 (2014B00651) Attendu que le Tribunal, dans le jugement d'ouverture, a fixé à 6 mois la période d'observation prévue à l'article L 621-3 et L 631-

[Adresse 1] (principal) Activité : Organisation de soirée petite restauration loisirs de plein air Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 804 502 524 (2014B00495) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2.

notamment dans les domaines de l'ingénierie industrielle la fabrication d'appareils controles par ces logiciels la vente de logiciels et matériels connexes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 522

Il relève du statut des entrepreneurs individuels (E.I), au sens de l'article L.526-22 du code de commerce.

Elle relève du statut des entrepreneurs individuels au sens de l'article L.526-22 du code de commerce.

[D] la somme de 1 525 euros sur le fondement de l'article L 241-4 du Code de la consommation ; * CONDAMNER [K] [H] à payer à M.

Il relève du statut des entrepreneurs individuels (E.I) au sens de l'article L.526-22 du code de commerce.

PARIS Jugement prononcé le 13/05/2026 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS LE BIJOU INDEPENDANT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 522

N° PROCEDURE : 4159523 N° SIREN : 951 159 524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001503 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

patrimoine professionnel, sauf sûretés conventionnelles ou renonciation dans les conditions prévues à l'article L. 526-25.

patrimoine professionnel, sauf sûretés conventionnelles ou renonciation dans les conditions prévues à l'article L. 526-25.

* 1.500,00 € au titre de l'article 700 du CPC DIRE et JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil CONDAMNER la requise aux entiers dépens, selon les

Le conseil de la SAS BLIINK dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 1104, 1217, 1219 et 1353 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile

) ayant comme correspondant Me Pascal LESNE ([Localité 1]) Comparante par Me [T] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL AJD DAMVILLE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 948 377 528

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 523 264 075 (2010B00442) Attendu que les représentants légaux de l'entreprise ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier

qualité d'expert de la société SARL PIZZA ARTISANALE (SARL), désigné par ordonnance du 04/03/2025/ Représentée par Maître [U] [M] Comparants * Défendeur : SARL PIZZA ARTISANALE (SARL) [Adresse 2] R.C.S 523

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] * Représenté : Maître Emmanuel MASSON, membre de la SCP MASSON, avocat au barreau de Lille Comparant, Défendeur : TOUPET CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] 949 283 527