CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 245 résultats pour « assistance judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85e98cdc6046d47e4e488

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu que le ministère public conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et émet un avis favorable à la désignation de Maître [D] [W] en qualité d'administrateur judiciaire, Il

Source officielle

Page 12 sur 63

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations.

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

08/11/2014

Voir →

Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations.

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

28/12/2013

Voir →

Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations.

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

16/01/2013

Voir →

Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations., RL

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

15/11/2011

Voir →

Créations

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations., ARCAJI

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

20/05/2010

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69bcf549cdc6046d474c34e8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc67becdc6046d47e8d704

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'assistance administrative diverse et aide à la gestion et la mise en place de système d'information.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e67acdc6046d474b2baf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société KBSIKD a pour activité le conseil en management, stratégie, organisation des entreprises et investissements, et plus généralement l'assistance à la gestion des entreprises, à leur développement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a110b74cdc6046d47a29880

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f162b2cdc6046d47e8dda4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00525 N° RG : 2026P00542

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69accddfcdc6046d47e4d0e6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

désigné Me [L] [D] en qualité de mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acce39cdc6046d47e4d659

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ayant désigné Me [M] [Q] en qualité de mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47383cdc6046d47f7a254

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

la procédure de Redressement Judiciaire et avant le jugement arrêtant le plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d36374cdc6046d4746f937

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9a84cdc6046d47fadabb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

étranger; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non cotées ainsi que des parts sociales, parts d'intérêts et droits mobiliers de toute nature; la fourniture de prestations d'assistance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d2decdc6046d4754ad18

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : 2025/144 N° : 530 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcd8d9cdc6046d4714588d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2026 Références : 2025P00831 Date d'enrôlement : 14 octobre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8555bcdc6046d47e42330

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur [L] [U] en qualité de Juge-Commissaire, Maître [O] [D] comme mandataire judiciaire et la SELARL AJUP représentée par Maître [Y] [Q] en qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e0f5cdc6046d47739dd1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

judiciaire.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12c1ecdc6046d47e4f4ca

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00105 N° RG : 2026P00026 FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6977fcdc6046d478e0f43

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* le débiteur se présente, modifie sa demande initiale, et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8526bcdc6046d47b5905b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c61fecdc6046d47309c5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00697 N° RG : 2026P00309 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81b99cdc6046d477923d1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SAS ATHLON CAR LEASE n'a jamais reçu de retour de l'administrateur judiciaire.

Source officielle