pour connaître du présent litige, monsieur [E] [L] n'a pas agi en qualité de colocataire civil du véhicule mais bien en tant que professionnel ; Preuve en est, selon la demanderesse, que le contrat souscrit

, réassurances, ainsi que de gestion des opérations et contrats d'assurances.

Que Madame [X] a souscrit une assurance responsabilité civile. Qu'il n'a pas connaissance de nouvelles dettes.

La société AXA France IARD, est située à [Localité 5] où elle exerce une activité d'assurance. Le 24 Mars 2023, M.

[W] [G], président de la société MFR, ainsi que le tableau d'amortissement prévisionnel annexé et le contrat d'assurance associé, souscrit par M. [W] [G].

de prescription pour les actions dérivant d'un contrat d'assurance.

En date du 1 er janvier 2017, elle a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile hors construction n°57.473.583 auprès de la compagnie d'assurance ALLIANZ IARD dont le siège social est situé

SUR QUOI Attendu que le 03/01/2023 la SAS CAP SUD TP a souscrit auprès de la SA ACTE IARD un contrat d'assurance Global Constructeur pour une période allant du 01/01/2023 au 31/12/2023.

GAN ASSURANCES, que la société CLIMADONE ASSURANCES a résilié à tort le contrat d'assurance, sans préalablement s'assurer des conditions de réalisations de celui-ci.

MUTUELLES et SMA BTP, * LEUR DECLARER communes et opposables les opérations d'expertise confiées à Monsieur [O] [S], * CONDAMNER la société [Q] INDUSTRIES à communiquer ses attestations d'assurance

ENJOINDRE la SAS DALKIA FROID SOLUTIONS d'avoir à produire dans un délai de 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir, son attestation d'assurance en risque cours à la date de livraison de la chambre

[H] a souscrit un contrat d'assurance AUTO DIRECT ASSURANCE distribué par Avanssur, mais placé auprès d'Axa France IARD ; * Dès lors, Avanssur qui gérait le contrat d'assurance pour le compte d'Axa France

La société Les Amis de Jardiflore n'ayant pas souscrit de garantie incendie, ne peut pas être indemnisée par son assurance et décide de rechercher la responsabilité de MVE.

souscrit par Monsieur [H] [sic], Vu les dispositions des articles L121-1 et L121-2 du code des assurances, Vu les dispositions des articles 1103 du code civil et L113-5 du code des assurances, Vu les

est situé [Adresse 1] à PARGNY-LES-REIMS (51390), agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège a fait donner assignation à la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE

ALLIANZ IARD est une compagnie d'assurance.

l'audience Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX [Adresse 7] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL [D], exploitant un restaurant, est assurée au titre d'un contrat d'assurance

l'audience -Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX -[Adresse 6]- Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'EURL VAYA, exploitant un restaurant, est assurée au titre d'un contrat d'assurance

-Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX -25-[Adresse 6] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL PARA-DISS exploitant un restaurant est assurée au titre d'un contrat d'assurance

l'audience Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX [Adresse 6] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL SPEEDISS' exploitant un restaurant est assurée au titre d'un contrat d'assurance