à la société EVETANE la somme de 63.226.30€ Fixer la créance de la société EVETANE à la somme de 63.226.30€ En ce qui concerne la société D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS ([B]) : Mettre hors de cause

commerce, Vu l'article 1362 du Code civil, DECLARER la demande recevable et bien fondée Partant principalement CONDAMNER la société GMD BATI SARL à verser une provision de 11.952,23 Euros du chef des causes

En tout état de cause, Débouter la société TISSAGES DENANTES de l'ensemble de ses demandes.

BVS HOLDING ; * Rejeter la demande de prononcé de la caducité du contrat signé le 2 août 2024, formulée à titre subsidiaire par BVS HOLDING ; * Rejeter la demande de condamnation « en tout état de cause

du délibéré du 23/02/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

du délibéré du 23/03/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

La cause a été communiquée au procureur de la République.

Ce 3 avril, AF présentait des conclusions aux fins de prononcer la mise hors de cause de AF et débouter le Vacon, ainsi que de la condamner aux dépens et à lui payer 4 000 euros au titre de l'article 700

de la mise en cause du liquidateur.

Suivant dénonce d'assignation en date du 04 juillet 2024, la SARL [B] [R] appelait à la cause la SELARL MJC2A LIQUIDATEUR JUDICIAIRE de la SAS BFORBIZ et le faisait assigner à comparaître le 25 juillet

En effet, alors que les sommes en cause dont se prévaut la demanderesse sont la rémunération de prestations comptables, la reconnaissance de dette produite indique la réalisation d'une opérations de crédit

Un dégât des eaux a causé des désordres dans trois appartements et la SCI GPS a effectué une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d'assurance.

# # N° 2026F00083 & 2025F00452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse

La cause a été communiquée au Ministère Public qui a été avisé de la date d'audience. Le Débiteur a comparu.

La cause a été communiquée au Ministère Public qui a été avisé de la date d'audience. Le Débiteur a comparu.

du délibéré du 23/03/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

comme étant faite sans titre, sans instance, de manière injustifiée et pour des montant excessifs, si mieux n'aime, autoriser la société FLAC 34 à toucher son prix malgré l'opposition, en tout état de cause

En tout état de cause, * condamner la société MONOLITH BREWERY à payer à la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner