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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
FAITS : Par acte du 1 er août 2005, la SCI DU HAUT FOURNEAU a donné bail commercial à la société LIVRATEL un immeuble situé à Rambervillers.
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69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
le siège social est situé [Adresse 3], Venant aux droits de la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION, Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 353 032 568 Dont le siège social est situé [Adresse 4], Ayant
Trib. de Commerce
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
à responsabilité limitée [I] [P] dont le dirigeant est M.
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
Entre 2004 et 2012, les sociétés du groupe ont investi dans des titres de sociétés civiles de placement immobilier, ci-après SCPI, financés en grande partie par des prêts « HABITAT » dont le détail suit
audience ordinaire
69ea0586cdc6046d473ef5aa
21 avril 2026
Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Laboratoire de fabrication de produits de boulangerie, pâtisserie Siège social
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
Ces trois prêts étaient assortis de la caution personnelle du dirigeant Monsieur [A] [W] à hauteur de : * Prêt n°1 : caution personnelle et solidaire de Monsieur [A] [W] dans la limite de la somme de
69e2fbafcdc6046d47a4f4e1
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée par
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
demeure affecté le véhicule, * Constater les désordres tels que ceux-ci sont décrits dans le devis établi par les sociétés SDVI et [O] ET FILS MANUTENTION et dans l'assignation et donner son avis sur
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
LES MOYENS ET LES MOTIFS Pour la société [V] SA * Sur l'intérêt à agir, la société U WINE SAS, assurée de la société [V] SA, est incontestablement le donneur d'ordre de la SARL J.H.
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
IMMO a fait délivrer assignation à la société S.C.S.T.P.
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
Monsieur [U] [R], dirigeant de la pharmacie, s'est simultanément porté caution solidaire à hauteur de 29 376,25 €. Le véhicule a été livré à la pharmacie le 4 janvier 2021.
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
camions de transport mal réparé par la société MECAMOBILE.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
Demandeur Et La société [W] FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 905 249 801 ayant son siège si [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.
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