AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c107f3cdc6046d47a19d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 2], activité : Restauration rapide sur place ou à emporter, vente de plats cuisinés, sandwichs, burgers, salades, pizzas, frites, crêpes, gaufres, confiseries, desserts, vente de boissons chaudes
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Trib. de Commerce
69c919fccdc6046d4764f02f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DIT que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 11/02/2026 à 10h30 - 2 RUE DAHOMEY 60200 COMPIEGNE, Rez de Chaussée, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de
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