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2 384 résultats pour « comparution personnelle fixee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ffecdc6046d475b03b8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

provisoirement au 01/08/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03992cdc6046d472a6744

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

général : 2024F2040 Numéro de Procédure collective : 2025RJ15 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7478dcdc6046d47ff37bc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026F533 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE [Adresse 1] Comparution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e25fcdc6046d479c1307

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de rôle général : 2025F295 Numéro de Procédure collective : 2025RJ76 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Comparution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8b9cdc6046d478bc6f1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant contradictoirement et en premier ressort ; Madame le Procureur ayant été informée de la procédure, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise, et fixe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa21decdc6046d47a984fb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

possibilité de redressement étant en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b375dcdc6046d4716e660

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 11 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par requête en date du 10

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4f94cdc6046d4794c04d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le Ministère Public entendu en son avis, Le tribunal, Constate la non comparution du débiteur.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35303cdc6046d47d7a050

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 5 novembre 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par requête conjointe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46430cdc6046d4730e651

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SIRENE sous le n° 880 646 518, * Monsieur [O] [G] est redevable envers elle d'une somme de 18.961,02 euros portant sur la période du 1 er trimestre 2021 au 4 ème trimestre 2024, * 4 contraintes ont

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de3dcdc6046d473bc07b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * La société ETANCHEITE EL ALAMI [H] SASU

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa324bcdc6046d47aa7186

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société [W] - Location Automobiles Matériels SAS expose que : * Monsieur

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73c04cdc6046d47fe3678

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SASU est identifiée sous le n° 844 250 209 RCS BORDEAUX (2018B06282), * La société CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING SASU est redevable envers elle d'une somme de 202.190,41 euros, portant sur la période

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b504dbcdc6046d479f1914

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RCS [Localité 2] B 805151297 (2014B00776) FIXE provisoirement au 01/08/2023 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, FIXE à SIX MOIS

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b55901cdc6046d47a4c94a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

provisoirement au 15/10/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b585b9cdc6046d47a7a02d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RCS [Localité 1] B 845131663 (2019B00019) FIXE provisoirement au 03/10/2025 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXE à SIX MOIS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ac02cdc6046d47add61a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

RCS [Localité 2] B 980427306 (2023B00897) FIXE provisoirement au 01/01/2025 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5b052cdc6046d47ae54e8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

provisoirement au 15/12/2025 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront

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Trib. de Commerce

69c03d4acdc6046d4792b83f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Fixe provisoirement au 14/10/2025 la cessation des paiements. Désigne la SCP STEPHANE PIDANCE - [E] [H] - B.P.

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TCOM

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69c369e3cdc6046d47d9202e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société AV BAT SASU est identifiée

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