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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11aa9ecdc6046d47ade15e
21 mai 2026
* Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 17/03/2026, le dirigeant n'a pas comparu.
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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc556ccdc6046d47e7728e
6 mai 2026
du 02/07/2025 jusqu'à complet règlement
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Condamner la société [M] aux entiers dépens, parmi lesquels seront compris l'ensemble des frais d'exécution et les frais de saisies (y compris les émoluments de l'huissier en application de l'article A444
chambre 05
6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d
12 mai 2026
commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société EPCM [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION
Chambre 02
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
de l'arrêté de compte, jusqu'au complet paiement.
69daae51cdc6046d47eae581
10 avril 2026
Maître [I] reste dans l'attente du compte de résultat de la période d'observation. Aucun passif postérieur n'aurait été créé.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdac9bcdc6046d470767c2
27 avril 2026
* Les comptes annuels n'ont jamais été déposés.
69a416cbcdc6046d4721594f
20 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 939 244 364 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
MARDI
69e9db8fcdc6046d473b84db
21 avril 2026
€ au titre du prêt n° 20233101077 de 25.724 €, selon décompte arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts au taux contractuel de 1,39% majoré de 4% en application des dispositions contractuelles, jusqu'au complet
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c18f3cdc6046d472a907d
4 mai 2026
Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014903 Débiteur(s): [D] [Y] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition
6a0c1aedcdc6046d472ab69a
Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017100 Débiteur(s): BRASSERIE B-SIDE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition
6a0c1d77cdc6046d472aecd3
chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002175 Débiteur(s): SARL [N] [C] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef162cdc6046d4721f168
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI [F] Holding [Adresse 1] RCS St MALO : 842 953 564 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 04.05.2026
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d6bcdc6046d479971f7
7 mai 2026
[R] [T] [D] a comparu en Chambre du Conseil, et a présenté ses observations.
69eb4365cdc6046d475d3a3b
COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL YGAS [Adresse 1] [Localité 1] Restauration traditionnelle RCS [Localité 2] 534 164 231 Composition
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118aadcdc6046d47abc4aa
19 mai 2026
Rôle 2026 003858 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET
4 ème chambre B
69e9f831cdc6046d473dd482
20 avril 2026
Le solde du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] est devenu définitivement débiteur à compter du 22 mars 2024.
69f7b827cdc6046d477d428f
9 avril 2026
En date du 18/12/2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois à compter du 15/01/2026.
69f7d7c1cdc6046d477fb98b
29 avril 2026
période d'observation DEFENDEUR : * A'VENIR SAS [Adresse 1], 887820686 DÉFENDEUR - en personne et représenté par SELARL [A] AVOCAT, représentée par Maître Gautier THIERRY - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION
69fdd27dcdc6046d4709e82b
La société ATHENA-OI SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [Q] [I], assistée de son conseil Maître [X] [G], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.