A cette audience, la société MIC INSURANCE COMPANY SA se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, REJETER les

Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce

Liquide les dépens du greffe à la somme de 67,45 euros, dont TVA 11,24 euros. Délibéré par M. José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Thierry de BAILLIENCOURT et M. Gonzague de SORAS, (M.

Jugement signé par Monsieur [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier A], Président de chambre et par Madame [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier T], Greffière à laquelle la minute de la décision

de Chambre : Monsieur Vincent LEGRIS Juge : Monsieur Olivier COSTE Juge : Madame Virginie BOSC qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale BERNARD JUGEMENT :

Nicolas COUDERC GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Madame Patricia ROUFFIACJUGES: Monsieur Benoit MAURY - Monsieur Nicolas COUDERC COMPOSITION DU

L'AULNOIT, Greffier associé.

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, RG 2025011916 19/02/2025 ENTRE : [L] [W], société de droit tunisien, dont le siège social est 20, rue de Monastir Km 9 Route de

DUGUEST GREFFIER : R.

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

* Dit que le greffe procédera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties.

A cette audience, La société LE PIAN DISTRIBUTION SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 872,873 et 700 du Code de Procédure Civile,

BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

et quelques jours après l'introduction de la présente procédure et Monsieur [O] n'est toujours pas immatriculé à la date de l'audience en raison d'un refus d'inscription par le greffe en raison de pièces

ASSOCIES a remis au greffe ses conclusions le 21 novembre 2025.

La clause ne vise pas uniquement le locataire, mais les deux parties signataires.

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite. Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure ».

PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024047317 26/11/2024 ENTRE : 1) SC ALA Patrimoine, dont le siège social est 6

PANTEGNIES, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie WATTELIER, Marc SANTOIRE et Gonzague DETAVERNIER, juges JUGEMENT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal