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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, NOUVELLES DESTINATIONS demande au Tribunal de : RELEVER la mauvaise foi de LECLERC VOYAGES envers NOUVELLES DESTINATIONS
Trib. de Commerce
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
articles L511-1, L512-1, R512-1 et R512-2 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L512-2 du code des procédures civiles d'exécution, * REJETER toutes demandes, fins, moyens et conclusions
Référé prononcé lundi
69d92e65cdc6046d47c97995
7 juillet 2025
Messieurs [T] [R], [Z] [A], [U] [X], par des conclusions aux fins de sursis à statuer en date du 10 juin 2025, nous demande de : Vu l'article 378 du Code de Procédure civile, Vu l'ordonnance rendue par
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
A l'audience du 26 septembre 2024 et dans le dernier état de ses conclusions, Nacel demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 du Code civil, Vu les articles 54, 56, 515, 696 et 700 du Code de
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Par dernières conclusions n°5 déposées à l'audience du 3 février 2026 la BANQUE POPULAIRE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 (ancien article 1134) et suivants du code civil, Vu les articles
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
La clause de non-garantie insérée dans la facture du 9 février est inopérante. Le GARAGE [P] n'a pu examiner le véhicule avant la vente.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
Elle joint à ses conclusions une pièce « précisant contrat de location du 01/04/2021 ».
AFFAIRES COURANTES
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
Par conclusions en réponse N°2, la SAS LOCAM - Location Automobiles et Matériels - demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1216, 1224 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article L 221-3
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Par voie de conclusions reçues le 6 mars 2026, la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de : recevoir la société AXA FRANCE IARD en ses conclusions ; ordonner le sursis à statuer dans l'attente
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, Bert Notte demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles
69e81effcdc6046d47147687
Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, Van Hove demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles L.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
[U] [M] et [X] [S], par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, soutiennent que : Sur la fixation et la révision du prix M.
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
LA PROCEDURE Par leurs conclusions confirmées à l'audience sans ajout ni retrait, les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE demandent au Tribunal : Vu les articles 10,11,31 et
chambre 1-12
69d0c561cdc6046d47135d6e
29 janvier 2025
La SAS AUTO ECOLE GOUVIER ET VIRGINIE B ne dépose aucune conclusion ni demande.
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
La circonstance que, selon la société EBO, qui relève du débat au fond, est inopérante sur l'appréciation de la juridiction compétente.
69d14f4acdc6046d4720838b
Par cet acte, LOCAM demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil, * Juger LOCAM recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
chambre 1-13
69d3096ccdc6046d4740f753
* Juger la société INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
Ainsi, il appert que si un manquement du prestataire aux obligations contractuelles peut être soulevé et démontré, alors la qualification de résiliation anticipée sera inopérante et l'article 6.1 des conditions
69d16068cdc6046d4721c113
La SARL COGEST 64 ne dépose aucune conclusion, mais adresse un courrier au conseil de XFS daté du 20 janvier 2025.
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