irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile disposent, respectivement, que « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

Elle en déduit détenir à l'encontre de Monsieur [G] [N] une créance de 7.771,00 € TTC incluant les loyers impayés, des frais et accessoires, ainsi que les loyers non encore échus au titre de l'indemnité

[S] à payer à la société LBV MARSEILLE ROUVIERE la somme de 2 500 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société

Condamner la société INFINITY CONVER SL à lui payer les sommes de : * 5 000 euros au titre de son préjudice moral ; * 5 000 euros au titre des frais irrépétibles ; 5.

* Condamner, en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Monsieur [O] [I] en tous les frais et dépens de l'instance qui comprendront ceux de la procédure d'injonction de payer.

irrépétibles et les entiers dépens ; La Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE n'a pas comparu ni personne pour elle ; Le délibéré de la présente instance a été fixé au 10/04/2026 ; Sur ce, le Tribunal

* CONDAMNER Monsieur [X] [E] à payer à la société LE FOUR ET LE MOULIN la somme de 3.000,00 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de procédure Civile.

26 décembre 2024, outre 960 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement (40 € par facture) outre 157,53 € au titre des frais de sommation de payer dressé par Maître [P], Condamner la SARL L.E.L

irrépétibles non compris dans les dépens, qu'il convient en conséquence de condamner les défendeurs à payer au demandeur la somme de 2 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

CONDAMNER la société LMDL 33 à payer à la société COFEL Industries la somme de 360 € au titre des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement.

légal à compter du 28 septembre 2023, date de la demande de la société AXA FRANCE IARD SA Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge des demandeurs les frais

Sur les frais irrépétibles et dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de, [E], [K] la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal fera droit dans

la somme de 474 024,42€ outre frais irrépétibles et dépens, et opérer un partage de responsabilité à hauteur de 70% pour EDC, 10 pour AUDE, 10% pour QUALICONSULT et 10% pour DIE.

Qu'il convient donc de laisser à chaque partie la charge des frais irrépétibles engagés et de réserver les dépens dans l'attente de la décision à venir.

Le Tribunal dira disposer d'éléments suffisants pour faire droit à la demande de LRP ALIMENTATION que chacune des parties conserve la charge de ses frais irrépétibles.

irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile disposent, respectivement, que « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

à compter de la présente assignation. 4) Sur les frais irrépétibles et les dépens Enfin, il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur, [D] les frais irrépétibles de la procédure qu'il convient

de greffe liquidés à la somme de 30,26 € ; Sur les frais irrépétibles et les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile disposent, respectivement, que « La partie perdante est condamnée

la société EPRESSPACK à payer à la société INNOVAFEED la somme de 2 000,00 euros, sauf à parfaire, au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens d'instance » Selon conclusions, ePressPack

Il maintient également sa demande relative aux frais irrépetibles. Il indique par ailleurs qu'il consteste la pièce relative au grand livre présentée par la partie adverse.