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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dad406cdc6046d47edb7dc
19 janvier 2026
, comprenant capital, indemnité, clause pénale et livraisons impayées.
AFFAIRE COURANTE
69c7de4acdc6046d474a90f3
13 octobre 2025
Entendre condamner la société IMMOBILIS à régler la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Entendre condamner la société IMMOBILIS aux entiers dépens.
DELIBERE REFERES
69cab15bcdc6046d47879f54
18 juillet 2025
Sur les dommages et intérêts et clause pénale La société DURLUMEN sollicite également le paiement de dommages et intérêts et d'une clause pénale d'une somme de 15 325.09 € TTC, outre intérêts au taux
Trib. de Commerce
69b042bbcdc6046d472b58cd
3 octobre 2025
Pour le contrat n° 1656026, le montant des loyers échus impayés s'élève à la somme de 5 104,80 € hors clause pénale et la clause pénale s'élève à la somme de 510,48 € soit un total de 5 615,28 €.
3ème chambre
69ea33a6cdc6046d47438602
16 octobre 2025
la société 2G ENVIRONNEMENT ET SERVICES au paiement de la somme de 957,23 € au titre de la clause pénale ; * La condamner au paiement de la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance
3E CHAMBRE
69ac02becdc6046d47d267d2
10 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
69b9a242cdc6046d4701ef57
20 janvier 2025
la somme de 200 euros (deux cents euros) au titre de la clause pénale, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons la SAS R SUN POWER à payer à la SAS EKLOR la somme
JEUDI
69a91e24cdc6046d478fc669
10 juillet 2025
de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ROSE CLAIRE aux entiers dépens.
Audience des référés
69e4bbfbcdc6046d47c86073
1 juillet 2025
* Ordonner que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Commissaire de
MARDI
69a9c032cdc6046d47a19f34
28 octobre 2025
Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.
69b03f3fcdc6046d472af5fd
9 janvier 2026
la nullité du bon de commande : * Prononcer la caducité du contrat de location financière ; * Débouter la société LOCAM de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; * Condamner la société LOCAM
69a16130cdc6046d47e65fda
4 avril 2025
la SARL [W] à payer à la SARL MC [R] [K] la somme de 1 593,47 euros au titre de la clause pénale ; CONDAMNER la SARL [W] à payer à la SARL MC [R] [K] la somme de 840,00 euros au titre de l'indemnité
chambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
la société KS à payer à la société INITIAL la somme de 1.628,27€ au titre de la clause pénale ; * Condamner la société KS à payer à la société INITIAL la somme de 320€ au titre des indemnités forfaitaires
chambre 1-12
69d1cd4fcdc6046d472905b3
7 avril 2025
LOWCO à payer à GRENKE LOCATION la somme de 382,32 € au titre de la clause pénale contractuelle, Vu les dispositions des articles L.441-6, L441-10 et D 441.5 du Code de Commerce, * CONDAMNER LOWCO à
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a345f6cdc6046d47129eb0
20 janvier 2026
La société SONEN est également fondée à solliciter la condamnation de Mme [W] [Q] au paiement de la somme de 2 793,39 € au titre de la clause pénale.
chambre 1-5
69d06452cdc6046d470bb5cd
29 janvier 2025
Sans réponse de TRIOMPHAL, par courrier en date du 27 novembre 2023, VIATELEASE a prononcé la résiliation du contrat de financement aux torts exclusifs de TRIOMPHAL.
VENDREDI
69c2e6cdcdc6046d47cf6fed
16 janvier 2026
la clause pénale prévue au contrat
69a9b351cdc6046d479ff35d
21 octobre 2025
6a117472cdc6046d47aa4fe2
22 mai 2026
Le montant des loyers échus impayés et à échoir s'élève, pour l'ensemble des deux contrats, à la somme de 6 955,20 € hors clause pénale et la clause pénale s'élève à la somme de 695,52 € soit un total
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
La société EQUIP'AUTO 21 sera donc condamnée au paiement à la société, [W] des loyers échus et à échoir, augmentés d'une clause pénale de 10 %. 2- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait
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