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936 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69ea3b26cdc6046d47442651

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; * Condamner solidairement [E] et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f765ebcdc6046d4773e39c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Madame [K] [M] au même titre et dans la même proportion ; * condamner Madame [L] [M], es-qualité de caution personnelle et solidaire de la SAS BEBE PANDA liquidée judiciairement, au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d543cdc6046d4707ad0a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de caution personnelle et solidaire de la SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES s'établit à la somme de 205.600,00 euros ; * CONDAMNER la SA CREDIT LYONNAIS au paiement de cette somme à titre de dommages et intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f759eacdc6046d4772e6ba

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le cautionnement est donc valable. La demande de nullité de l'acte de caution solidaire de Monsieur [G] [O] sera donc rejetée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca98f7cdc6046d47853f3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

cautionnée ; Par conséquent, * Condamner Madame, [L] née, [S], caution personnelle et solidaire à régler à la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE, [Z], la somme de 23.339,94 € ; En toute

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par actes sous seing privé en date du 9 juin 2021, deux cautionnements personnels, solidaires et indivisibles ont été consentis : * Monsieur [G] [L] s'est porté caution personnelle et solidaire à hauteur

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc6acdc6046d47f09f24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[L] [W] s'est engagé en qualité de caution dans la limite de 33.000 € : * Le cautionnement solidaire de M [O] [E] [D] [F] du 09 avril 2019 dans la limite de 4.800 € ; * Le cautionnement solidaire de

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande visant à condamner solidairement Monsieur [A] [X] et Madame [T] [P] épouse [X], es qualité de caution solidaire tous engagements de la SARL LA CONQUÉRANTE, à lui payer la somme de 50.000

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc94cbcdc6046d470ed1ed

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par le même acte, Monsieur [M] [S] s'est porté caution solidaire du remboursement des sommes dues au titre de ce prêt, dans les limites prévues au contrat.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0af83cdc6046d4711ef27

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* CONDAMNER Monsieur [F] [C] en sa qualité de caution solidaire de la société CASADIAGANA à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 7.500 € montant limité de son engagement de caution majorée

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ff4ecdc6046d47b46572

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de caution personnelle et solidaire du prêt n°08764588, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 4,30 %, jusqu'à parfait paiement à compter de la mise en demeure du 31 juillet 2024 * 15.456,56

Source officielle
TCOM

.

69b72c8fcdc6046d47cb37c1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CONDAMNER solidairement Monsieur [L] [G] et Madame [B] [G] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2cf56cdc6046d4709d3f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Condamner Monsieur [L] [I], en sa qualité de caution personnelle et solidaire à objet général des engagements de la Société [D], à payer à la S.A.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9de6cdc6046d4770da5d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 14 mai 2019, [V] [M] a accordé à la SAS AUTOLAGON, avec le cautionnement solidaire de son Président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d422cdc6046d475096ec

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par un jugement réputé contradictoire en premier ressort : Condamne solidairement M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de31cdc6046d4714fdd4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

En l'espèce, le demandeur fournit : * Le contrat de cautionnement solidaire signé par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0c5fcdc6046d47ec0123

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

pièces suivantes : * L'acte de cautionnement solidaire du 21/6/2019 pour le prêt N°219186100099, dument signé et revêtu des mentions requises * L'acte de cautionnement solidaire du 22/8/2019 pour le

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db55f9cdc6046d47f6688f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, Condamner solidairement la société MP METAL PRO et Monsieur [S] [G] [K], ès-qualités de caution solidaire, aux entiers dépens, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit selon les dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda95bcdc6046d4707309c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A titre principal, CONDAMNER Monsieur [L] [B] [M], ès qualité de caution solidaire et personnelle de la société BLACKED, d'avoir à régler à la société LYONNAISE DE BANQUE la somme de 50.822,36 €, en garantie

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CONDAMNER Monsieur [L] [Z] en sa qualité de caution solidaire de la société HJS CONVENTION à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 12.000 euros montant limité de son engagement de caution

Source officielle

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