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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69ea3b26cdc6046d47442651
8 avril 2026
[D] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; * Condamner solidairement [E] et M.
Trib. de Commerce
69f765ebcdc6046d4773e39c
16 octobre 2025
Madame [K] [M] au même titre et dans la même proportion ; * condamner Madame [L] [M], es-qualité de caution personnelle et solidaire de la SAS BEBE PANDA liquidée judiciairement, au paiement de la somme
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d543cdc6046d4707ad0a
2 avril 2025
de caution personnelle et solidaire de la SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES s'établit à la somme de 205.600,00 euros ; * CONDAMNER la SA CREDIT LYONNAIS au paiement de cette somme à titre de dommages et intérêts
69f759eacdc6046d4772e6ba
23 janvier 2026
Le cautionnement est donc valable. La demande de nullité de l'acte de caution solidaire de Monsieur [G] [O] sera donc rejetée.
69ca98f7cdc6046d47853f3f
23 octobre 2025
cautionnée ; Par conséquent, * Condamner Madame, [L] née, [S], caution personnelle et solidaire à régler à la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE, [Z], la somme de 23.339,94 € ; En toute
chambre 1-4
69d03945cdc6046d4708bc9e
15 janvier 2025
Par actes sous seing privé en date du 9 juin 2021, deux cautionnements personnels, solidaires et indivisibles ont été consentis : * Monsieur [G] [L] s'est porté caution personnelle et solidaire à hauteur
contentieux - première chambre
69a1bc6acdc6046d47f09f24
9 octobre 2025
[L] [W] s'est engagé en qualité de caution dans la limite de 33.000 € : * Le cautionnement solidaire de M [O] [E] [D] [F] du 09 avril 2019 dans la limite de 4.800 € ; * Le cautionnement solidaire de
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Sur la demande visant à condamner solidairement Monsieur [A] [X] et Madame [T] [P] épouse [X], es qualité de caution solidaire tous engagements de la SARL LA CONQUÉRANTE, à lui payer la somme de 50.000
1ère B
69dc94cbcdc6046d470ed1ed
5 janvier 2026
Par le même acte, Monsieur [M] [S] s'est porté caution solidaire du remboursement des sommes dues au titre de ce prêt, dans les limites prévues au contrat.
69d0af83cdc6046d4711ef27
* CONDAMNER Monsieur [F] [C] en sa qualité de caution solidaire de la société CASADIAGANA à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 7.500 € montant limité de son engagement de caution majorée
Contentieux n°1 - audience publique
69b5ff4ecdc6046d47b46572
7 janvier 2025
de caution personnelle et solidaire du prêt n°08764588, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 4,30 %, jusqu'à parfait paiement à compter de la mise en demeure du 31 juillet 2024 * 15.456,56
.
69b72c8fcdc6046d47cb37c1
8 avril 2025
CONDAMNER solidairement Monsieur [L] [G] et Madame [B] [G] aux entiers dépens.
Chambre 08
69f2cf56cdc6046d4709d3f5
7 octobre 2025
* Condamner Monsieur [L] [I], en sa qualité de caution personnelle et solidaire à objet général des engagements de la Société [D], à payer à la S.A.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9de6cdc6046d4770da5d
6 janvier 2026
Le 14 mai 2019, [V] [M] a accordé à la SAS AUTOLAGON, avec le cautionnement solidaire de son Président M.
Chambre 02
69f5d422cdc6046d475096ec
13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par un jugement réputé contradictoire en premier ressort : Condamne solidairement M.
69d0de31cdc6046d4714fdd4
3 avril 2026
En l'espèce, le demandeur fournit : * Le contrat de cautionnement solidaire signé par M.
69cf0c5fcdc6046d47ec0123
pièces suivantes : * L'acte de cautionnement solidaire du 21/6/2019 pour le prêt N°219186100099, dument signé et revêtu des mentions requises * L'acte de cautionnement solidaire du 22/8/2019 pour le
Contentieux Général
69db55f9cdc6046d47f6688f
, Condamner solidairement la société MP METAL PRO et Monsieur [S] [G] [K], ès-qualités de caution solidaire, aux entiers dépens, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit selon les dispositions
69fda95bcdc6046d4707309c
7 mai 2026
A titre principal, CONDAMNER Monsieur [L] [B] [M], ès qualité de caution solidaire et personnelle de la société BLACKED, d'avoir à régler à la société LYONNAISE DE BANQUE la somme de 50.822,36 €, en garantie
69d937cacdc6046d47ccddc1
CONDAMNER Monsieur [L] [Z] en sa qualité de caution solidaire de la société HJS CONVENTION à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 12.000 euros montant limité de son engagement de caution
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