CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f1aae4cdc6046d47ef333c
22 avril 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00049 a été appelée pour mise en état à 9 audiences du 25 janvier 2024 au 7 février 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
judiciaire, à l'égard de : [J] [Adresse 1] Activité : Etudes de faisabilité technique et financière ingénierie Photovoltaique gestion de tous projets Photovoltaiques l'installation l'entretien de générateurs
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c7b7cdc6046d479c44fd
22 octobre 2025
ARMOR. jusqu'au terme de la période d'observation autorisée. ATTENDU que Monsieur [A] [P] confirme les chiffres et indique que le carnet de commandes est rempli jusqu'à la fin mars 2026.
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
Le brasage est une autre technique d'assemblage par ajout, généralement d'un alliage d'étain en fusion, qui permet de garantir à long terme la connexion électrique malgré les vibrations dans les véhicules
CHAMBRE 10
69dee740cdc6046d4743232f
10 avril 2026
Après mises en demeure, la Société Générale a prononcé la déchéance du terme du premier prêt, le second étant arrivé à son terme.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4909ccdc6046d47f9bba7
9 octobre 2025
Par courriel du 22 février 2022, la société NV GAVINIES interpellait la société COHERENCE COMMUNICATION en ces termes : « le procès-verbal de livraison indique une exécution le jour même, au terme de la
1ère chambre
69e91264cdc6046d472c57f6
29 janvier 2025
Aux termes d'un contrat de location en date du 3 février 2023, GRENKE a donné en location un « centre pack smart business » à M.
AUDIENCES EXTRAORDINAIRES
69a3a35dcdc6046d471929d1
9 juillet 2025
La société SALYEN (SCI) fait partie d'un groupe de 4 sociétés, réparties dans l'Ain et les Bouches-du-Rhône, et dont l'intérêt économique général se situe dans le ressort du tribunal de commerce d'Aix
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e229aecdc6046d479114f0
9 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003420 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc556ccdc6046d47e7728e
6 mai 2026
La SOCIETE GENERALE fonde sa demande sur le droit commun des contrats.
Trib. de Commerce
69a4607bcdc6046d47287693
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4978 Procédure : A C M (SAS) [Adresse 1]
69e80f77cdc6046d471388c6
15 janvier 2025
[P] de procéder à la restitution des équipements loués, conformément aux termes de l'article 15-1 des conditions générales de location et ce sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter de la signification
chambre 01
69f1c191cdc6046d47f10dfe
27 avril 2026
activité d'agent commercial sous la forme d'une EIRL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que Monsieur Le Comptable Public du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Marseille Borde réitère les termes
69fc6878cdc6046d47e8e5d6
5 mai 2026
La dirigeante confirme s'associé à la demande de l'administrateur judiciaire.
.
69e20006cdc6046d478dbc0b
14 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES La banque SOCIETE GENERALE, lors de l'audience du 10 février 2026, soutient et confirme oralement les demandes de son assignation.
6a0bb722cdc6046d4722fd42
12 mai 2026
Elle soutient que cette proposition est conforme à sa situation et permet le désintéressement du créancier.
6a0c01bfcdc6046d4728be9e
1 avril 2026
La débitrice était représentée à l'audience par son dirigeant social qui a confirmé que la société n'a jamais fonctionné et qu'au moment de l'ouverture de la société, il a commencé un nouveau travail.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33dd8cdc6046d47121c09
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001325 PROCEDURE : 41525053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
[J] et de Mme [F] stipulent que : : "The General Manager (Directeur General) shall have full powers to represent and bind the Company toward third parties, (i) alone, if the subject matter has been previously
69c81a93cdc6046d47501558
4 juillet 2025
Aux termes de l'article 1104 du Code civil qui dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Page 12 sur 101
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.