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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/
DELIBERES A VIDER
69e0c2f1cdc6046d4770be84
13 avril 2026
dans l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * débouter la société CHAUSSON MATERIAUX de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * rétracter l'ordonnance d'injonction de payer du
Trib. de Commerce
69ef1a8bcdc6046d47afd97b
24 avril 2026
Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE Le 12 avril 2022, la société [W] [Y], ci-après dénommée société [W], spécialisée dans les activités de charpente, couverture et zinguerie a conclu avec la
3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
□ La jurisprudence constante impose une mise en demeure préalable lorsqu'aucune dispense expresse et non équivoque n'est prévue.
AFFAIRE COURANTE
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
Représenté, Non Comparant [K] [O] épouse [U] [Adresse 4] Née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5] (90) Non Représenté, Non Comparant SCI [O] [M] [R] [U] [Adresse 5]: 753 432 608 Non Représenté,
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français * • Jugement du 13/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000182 Demandeur(s): ECCM BATIMENT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54fecdc6046d472f7837
18 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18 mai 2026 1 ère chambre Références : 2026001673 ENTRE : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] (RCS
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.
Chambre 20
6a197ec4cdc6046d475c23b8
28 mai 2026
[X] [N],Président, [Adresse 5] non comparant * SELARL BLERIOT PRIS EN SA ES QUALITE DE COMMISSAIRE DE L EXECUTION DU PLA DE LA STE TRANSMEL [Adresse 6] non comparant FORMATION Président : M.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
En réponse et par conclusions également développées à la barre, les sociétés SARL J.H.
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
personnes réalisent, sous son nom, des affaires.
AUDIENCE DES REFERES
69e2fcfacdc6046d47a50939
15 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/916 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
Il importe peu que, dans ses dernières conclusions, la société GARAGE RICHART n'en fasse plus état, dès lors que les articles L 420-1 et suivants sont invoqués en filigrane dans ses dernières conclusions
69ef199dcdc6046d47afc532
Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE Selon bon de commande du 27 juin 2018, la société COLBEAUX, qui exploite des concessions automobiles dans le département de l'Aisne, a acquis de la société
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
Il s'agit donc d'une irrecevabilité liée à la composition du dossier, et non d'un refus de financement.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
SUR CE LE TRIBUNAL, Sur la fin de non-recevoir tirée de l'inopposabilité des pièces non traduites : Les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD et Monsieur [B] [M] sollicitent l'exclusion de
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; A la requête de la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE une ordonnance portant injonction de payer a été rendue
chambre 1-13
6a0df296cdc6046d4758b839
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2026 CHAMBRE 1-13 RG : 2025056049
6a117453cdc6046d47aa4df9
22 mai 2026
de matériels conclu avec la société STELECOLM au motif que la personne ayant signé le contrat par voie électronique en l'occurrence Monsieur [L] [U] n'avait aucune délégation pour signer le contrat au nom
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