Le Crédit Agricole se contente d'affirmer que la situation de travaux n° 12 porte une signature et que, par conséquent, les travaux auraient été réalisés et acceptés.

Sur la demande principale EKIP' expose que : * Evotys a commencé à travailler sur ce projet dès le 15 mars 2019 ; * Le 9 mai 2019 KOMPOSITE confirme bien que le travail est en cours et le 10 mai 2019

publics et privés, toutes prestations de génie civil, maçonnerie, rénovation de bâtiment, location matériel TP, négoce de matériaux de TP et de bâtiment, tous travaux d'électricité générale, haute et

La SAS Désamiantage France Démolition expose que les travaux ont été correctement exécutés et que le 21 décembre 2023, le maître d'œuvre a déclaré que les travaux pouvaient être acceptés sans réserves.

Au soutien de sa demande, Thalasso s'appuie sur le contrat d'allotement du 12 novembre 2021 qui constitue le seul contrat existant entre les parties.

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées, [K] [O] demande au Tribunal de : A TITRE PRINCIPAL, de : CONSTATER la nullité de la clause de non-concurrence contenue dans le contrat de prestation

courrier (LA POSTE) * Contrat de location bennes (LES RECYCLEURS BRETONS) * Abonnement internet sécurité fibre optique (NETIWAN) * Contrat de médecine du travail (SANTE AU TRAVAIL EN IROISE) * Abonnement

de travail travail constitue un acte de concurrence déloyale. » Mais aussi que l'appropriation d'informations confidentielles appartenant à une société concurrente apportées par un ancien salarié est

Contrat de Location-Gérance.

Leur contestation repose uniquement sur l'absence alléguée de justificatifs complémentaires, sans remettre en cause le contenu même des quittances.

Le contrat CRISTAL'ID contient une renonciation expresse au droit de rétractation, or si ce contrat ne fait pas partie des contrats visés à l'article L221-4, il ne peut faire l'objet d'une renonciation

* BT Blue : abonnement internet fibre et téléphone ; * Bureau Veritas : contrat d'entretien bureau de contrôle ; * Canal + Business : abonnement Canal + chambres et bar * [Localité 2] d'eau : contrats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BATI-PLUS [Adresse 1] Activité : tous travaux de petite rénovation

DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl GREG MENUISERIE AGENCEMENT [Adresse 1] Activité : Travaux

Le contrat de travail a pris fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle, avec une date de cessation fixée au 1er mars 2023.

Faits et Procédure : Monsieur [A] [X] et la SARL [M] [T] ont signé un contrat de sous-traitance, non daté, pour des travaux d'isolation de façade pour un montant de 3 735 €.

ORDONNERA le transfert de 6 contrats de travail avec prise en charge des salaires, de l'intégralité des congés payés, RTT et autres droits acquis à la date de prise de jouissance par les salariés repris

Ayant constaté une contestation sérieuse, le Président a conclu n'y avoir lieu à référé.

maîtrise d'œuvre pour la construction de onze logements sis [Adresse 9] à [Localité 1] (Vendée) ; Le budget initial était fixé à la somme de 925.000,00 € HT soit 1.110.000,00 € TTC ; Le coût des travaux

Constate l'inexécution des engagements contenus dans le plan ci-dessus visé, l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont s'agit et en fixe provisoirement la date au 25/11/2024.