comparaissant par Maître Sarah BRUNET, Avocat à la Cour, membre de la SELARL SB DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Pierre-Jean PEROTIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Vianney LE COQ

du code de procédure civile ; * ordonner à la société [Localité 1] de communiquer à la société DECATHLON FRANCE, en ce qui concerne le magasin INTERSPORT qu'elle exploite, situé [Adresse 4] : * la copie

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

sur le terminal avec branchement à -20°C, dans l'attente de leur destruction par incinération, en précisant dans ce même courriel rester dans l'attente du « feu vert » de son client CARGOTECH, mis en copie

d'achats des numéros auprès des opérateurs COLT et AVM repris sur l'ensemble des grilles tarifaires appliquées pour le calcul des commissions de Madame [P] * Les couts d'achats (setup, abonnement et

DÉFENDEUR - non comparant [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 01/07/2025 à sep RD Avocats & ASSOCIES en la personne de [J] [K] Par exploit de la SCP [G], commissaire de Justice à NIMES, en date

du 9 décembre 2024 sont de nature à remédier aux éventuels désordres constatés ou si toutes autres solutions techniques pourraient être envisagées et dans l'hypothèse, les décrire et en chiffrer le coût

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Elle inclue d'autres frais, notamment le coût de la ligne SDSL sur la même période. La facture de novembre 2023 ne concerne que la ligne SDSL.

dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 39,79 € HT, 7,96 € TVA, 47,75 € TTC Copie

69,59 € TTCFrais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 16,73 € HT, 3,35 € TVA, 20,08 € TTCFrais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 16,73 € HT, 3,35 € TVA, 20,08 € TTC Copie

A titre subsidiaire : Fixer la valeur minimale de chacun des DAE non-restitués par [M] à la somme de 750 € HT, soit 900 € TTC, Condamner a minima [M] à payer à Citycare la somme de 19 800 €, majorée

période comprise entre le mois d'août 2024 et le mois de février 2025 ; Il résulte ainsi de ce qui précède que la SAS KZE TRANSPORTS rencontre des difficultés financières avec des dettes globales a minima

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [J] [W] - [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 80,21 € HT, 16,04 € TVA, 96,25 € TTC Copie

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 6 février 2024, M., [P], [G] a transmis à la SAS INTERALLIANCE la copie du constat du commissaire de justice du 31 janvier 2024, et l'a mise en

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE

compris les extérieurs, les désordres et en rechercher les causes ; * Donner son avis sur la mise en place d'un compteur EDF indépendant ; * Dire quels travaux doivent être entrepris, en chiffrer le coût

principal, * constater que le protocole dont la société [H] [B] [R] se prévaut pour fonder ses demandes à l'encontre de la société LES RIVES DE [Localité 2] n'a jamais eu aucune existence juridique, ou, a minima