* [N] : redressement judiciaire le 17.07.2024, procédure toujours en cours. * VULCATEC : redressement judiciaire le 29.04.2024, procédure toujours en cours.

[F] [N], candidat repreneur assisté de Me [B] [G], * la société HOLDING SENTINELLE, représentée par M.

AMSELLEM, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Par même courrier, la SA LIXXBAIL invitait Madame [R] [T] à lui restituer le matériel en bon état d'entretien et de fonctionnement. Madame [R] [T] ne défèrera pas à ce courrier.

[O] [S] [Adresse 5] non comparant Débats à l'audience publique du 7 mai 2026, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M.

[Adresse 3] comparant par Mes [O] [G] et [M] [I] [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 11 Mars 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme

* La garantie ne couvre pas …la main d'œuvre ni le déplacement …qui sont facturés dans tous les cas * Responsabilité limitée uniquement sur les matériels et prestations …en aucun cas il sera pris en

DEFENDEUR ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4] TREHET AVOCATS ASS

Par un courrier du 12 août 2024, la société [J] a donc mis en demeure la société GESBRT de lui régler la somme de 377 988 € ce que cette dernière a refusé.

Dès réception de ce courrier, la société ACEH 30 a pris attache avec son assureur (AXA) qui a immédiatement relancé l'assureur de CREDIPAR.

Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

ALAIN WORMSER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024005979 29/02/2024 ENTRE : SAS ESOPP, dont le siège social est Immeuble Danica B, 21 avenue Georges-Pompidou

Cette affirmation venait au support du courrier reçu par Madame [S] [E] de la part de la société RM CONTRUCTION ET FILS qui s'était engagée à intervenir au cours du mois de janvier 2016, après accord de

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [H] SANT, présent uniquement lors des débats.

[R] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (60), demeurant [Adresse 2] 2) SARL KPAM, dont le siège social est [Adresse 3] -RCS B 452941529 Parties défenderesses : assistée de Me Nathalie DREUX

Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

la caméra ne couvre pas l'avant de la cour, qu'elle doit pourtant couvrir (proposition commerciale, plan extérieur) Finalement, dans un second temps, la société ITQ SECURITY a procédé au remplacement

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 25 octobre 2016, la société Entreprise Berlioz a transmis à la société Sirev les courriers du maître de l'ouvrage des 17 décembre 2015 et 10 octobre

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

des parties dont l'accueil est de nature à influer sur la solution du litige, sans s'arrêter à l'ordre dans lequel elles ont été présentées, dès lors qu'elles tendent toutes à la même fin (arrêt de la Cour