[K] [Y] soutient que la Banque CIC Ouest a commis plusieurs fautes à son égard, engageant sa responsabilité et justifiant l'allocation de dommages-intérêts compensables avec la créance alléguée.

de sa demande de paiement d'une indemnité forfaitaire de recouvrement, * la démonstration d'une prétendue résistance abusive et de la mauvaise foi de la société SS3 afin de justifier l'octroi de dommages

retard au taux légal à compter du 27 juin 2023, date de la mise en demeure ; * Condamner la société [Etablissement 1] AE à payer, à la société Thalasso n°1, la somme de 549 228,64 euros à titre de dommages

Reconventionnellement : Condamner Sol Façade à régler à BRL la somme de 45 519,25 € TTC, assortie des intérêts à compter du 13 avril 2022 ; * Condamner Sol Façade à régler à BRL la somme de 5 000 € à titre de dommages

Société [R] [E] pour un montant total de 118.114,45 € ; Le 08 Août 2024, la caution a été mise en demeure d'honorer ses engagements dans la limite de la somme de 52.000,00 € correspondant au montant cumulé

de simplification des formalités de résiliation, une indemnité de résiliation qui ne correspond en rien à la réparation d'un préjudice effectif, une clause pénale additionnelle de 10% qui vient se cumuler

matériel à défaut de son enlèvement dans le délai imparti, et si bon lui semble à le détruire, Condamner la société ATAWA INTERACTIVE à verser à la société, [Q] la somme de 10.000,00 € à titre de dommages

Par ailleurs, l'acte de cession prévoit à l'article 6 un seuil de déclenchement de 5.000,00€ (sommes cumulées) pour la garantie de passif, mais la société [M] [I] ne justifie pas que ce seuil ait été franchi

Cette société a repris cette descente d'eaux pluviales, pour un montant, cumulé avec l'intervention déjà citée pour la maison [V]-[X], de 370 € HT La société AVER TP prétend, sur la base d'échanges de

En vertu du principe de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle, seule la responsabilité contractuelle doit s'appliquer.

Ainsi, le cocontractant qui n'exécute pas ses obligations s'expose à la mise en œuvre de sa responsabilité contractuelle et, conformément à l'article 1231-1 du Code civil, au paiement de dommages et intérêts

Au surplus, il faut rappeler que les dispositions contractuelles liant les parties prévoient en la matière que : 9 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES L'Entrepreneur est responsable des dommages causés à

désenfumage FRANCE AIR de mettre à disposition un technicien pour réaliser un constat général de l'état des équipements installés et réaliser les investigations nécessaires à éclaircir les causes des dommages