Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

Constater le défaut de présentation de la liste des créanciers conformément aux dispositions légales ; Prononcer à l'encontre de M.

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Il convient de condamner la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP aux entiers dépens de la présente décision.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

[H] est mal fondé en ses demandes, Juger que MARKETT a pleinement respecté ses obligations contractuelles à l'égard de M. [H], Débouter M.

du Ministère Public représenté par Madame HEMONET Aurélie, Vice-procureure L'affaire fut retenue, plaidée et mise en délibéré, pour la présente décision être rendue ce jour SUR CE, LE TRIBUNAL, Il

RENAULT & ASSOCIES [Adresse 3] En présence de : M. [U] [Z], représentante des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge M.

de : [D] [L], représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

du Ministère Public représenté par Madame HEMONET Aurélie, Vice-Procureure L'affaire fut retenue, plaidée et mise en délibéré, pour la présente décision être rendue ce jour SUR CE, LE TRIBUNAL, Il

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M.