ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au Greffe le 06/11/2025 à 11 heures par : Président : M.

comparaissant par Maître Alix GRIZEAU LE MEILLAT, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mars 2025 par Philippe ENJELVIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

Ils sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC ; A l'issue des plaidoiries, il a été indiqué

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites déposées à

Lors de cette dernière audience, la société SP2A SARL ne se présente pas, ni personne pour elle, et le tribunal a mis l'affaire en délibéré pour une décision à rendre le 29 mai 2026 Le 11 mai 2026, Maître

GIULIANO, greffier, lors du prononcé Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2024J33Date d'audience: 21 octobre 2025 Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu

décision rendue n'en dispose autrement.»

, statuant en référé, de rectifier une erreur matérielle intervenue dans l'ordonnance rendue le 16 juin 2025.

Dans les formes et délais prescrits, la société HERA-MI forme opposition à cette décision et conformément à la requête de la SA WISEED, au visa de l'article 1408 du code de procédure civile, l'affaire

, fins et conclusions.

Le tribunal n'a donc aucune conclusion de leur part. l'affaire a été mise en délibéré et la décision doit être prononcée par décision réputée contradictoire.

ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

En vue de cette audience, la SCI LES BEAUPRES a fait parvenir au tribunal des conclusions de désistement d'instance et d'action.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Ils sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC ; MOTIF DE LA DECISION Sur la demande

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2026 N° RG: 2025R00243 DEMANDEUR SA ALLIANZ I.A.R.D.

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par M.

Il convient de rappeler que la procédure étant orale, les concluions et pièces produites par la partie en défense seront écartées.