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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de31e1cdc6046d47326af6
15 octobre 2025
articles 873 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, DIRE et JUGER que la société FSB CONSULTING est irrecevable et, en tout état de cause, mal fondée
Chambre 04
69f28b65cdc6046d470567f1
15 janvier 2025
de cessation des paiements ; Que la société exerce de manière irrégulière et non localisé à son adresse légale ; Compte tenu de la carence du dirigeant ; En ne se présentant pas, l'entreprise n'apporte
CCC
69ab7f72cdc6046d47c9105f
8 octobre 2025
[B] [Y], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire,
Trib. de Commerce
69cd84a2cdc6046d47c96947
11 avril 2025
, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 03/04/2025, la société C.G.
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
Assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire.
69caab7dcdc6046d47872eb7
23 octobre 2025
ET - la société EURL, [O],, [Adresse 3] DÉFENDERESSE - non comparant.
69a1a291cdc6046d47ed3548
16 janvier 2026
COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J165 * Demandeur(s) : Arkéa Financements & Services [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître
69f29876cdc6046d4706502b
9 janvier 2025
Mme [Q] [M] s'est présentée au nom du personnel. En présence de M.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
69a75629cdc6046d4769dbff
19 janvier 2026
Monsieur [A] [X] était présent à l'audience mais non assisté. A la barre, celui-ci indique ne pas vouloir recourir à un avocat, malgré l'obligation prévue à l'article 853 du code de procédure civile.
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
Selon l'article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.
69de27f7cdc6046d47319ce0
2 avril 2025
le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
, En tout état de cause, Condamner la société EN BANDE ORGANISEE (EBO) à régler à la société HOLDOZ la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
chambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
A l'audience du 29 octobre 2024, SKY ASSURANCES est non comparante et ne présente aucune conclusion.
DELIBERE REFERES
69ad8ddecdc6046d47f25dd8
3 juillet 2025
SCS OPTIREVENUS 1 à comparaitre devant le Président du Tribunal de commerce de Rennes statuant en matière de référé pour s'entendre : Vu les dispositions de l'article 873 Code de procédure civile, Vu
69ad8e48cdc6046d47f26447
SCS OPTIREVENUS 1 à comparaitre devant le Président du Tribunal de commerce de Rennes statuant en matière de référés pour s'entendre : Vu les dispositions de l'article 873 Code de procédure civile, Vu
69ad8e8ecdc6046d47f2683f
la SCS OPTIREVENUS 1 à comparaitre devant le Président du Tribunal de commerce de Rennes statuant en matière de référés pour s'entendre : Vu les dispositions de l'article 873 Code de procédure civile,
Chambre 06
69f45541cdc6046d472fe676
8 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
REFERE
69dfc422cdc6046d4758f2ad
27 novembre 2025
en matière de référé, à l'audience du 5 novembre 2025.
6a0b1b6fcdc6046d47148df3
13 mai 2026
En tout état de cause, * condamner la société [B] [E] à payer à la société NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE une somme d'un montant de 5 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. -
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort.
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