non repris. 6.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 25/11/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, * Me Dalila GUILLOT, M.

Vente, achat, négoce, import et export de tous produits et matériels non réglementés en rapport avec l'objet social.

GROUP 2025F1100 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] [Localité 2] 2025RJ426 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [S] -10 [Adresse 2] ЕТ - La SARL EAUX CLAIRES DISTRIBUTION [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

La société ABD a indiqué n'avoir aucun salarié.

, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix ou la chose jugée. ».

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Octobre 2025 en Chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, Mme Adèle ALBANO, juges.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

DOMOS précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.

Madame [B] [O] gérante avec prise de fonction immédiate ; * Fixer la rémunération du gérant ; A défaut de nomination de Mme [O] comme gérant d'[Localité 1] BAR, la nommer mandataire spéciale temporaire

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026.

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001361 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR : [E] [S] [Adresse 1] REPRESENTANT : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

* Débouter la société LOCAM de l'intégralité de ses demandes présentées à l'encontre de Monsieur, [D], [Z]. * Prononcer la nullité des contrats n°162551 et 1652498.

François COUVRIE Assisté de lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 08 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M.

[P] [N], 640 route du Téléphérique 73100 Pugny-Chatenod, salarié, présent.

Comparant, Non Représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/05/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré.

et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre BERTIN : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 18/

La présente affaire a été évoquée et débattue devant Mme Laurence THORIGNY, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.