A défaut de paiement, par acte de commissaire de justice en date du 12 décembre 2023, la SASU LEASECOM a fait assigner la SARL [B] [R], d'avoir à comparaître le 18 janvier 2024 par devant les magistrats

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

[Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

: L'affaire a été débattue le 12/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

€ à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; * Débouter EVEREST de l'ensemble de ses demandes ; * Condamner EVEREST à payer à BD la somme de 3 000

le 27 Janvier 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 06/11/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 882 869 472 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats

devant Mme Laetitia PROTOY en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Après débats en audience publique le 18 novembre 2025 devant Monsieur Gérard PUJOS, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Pour la société LEASECOM SASU : Elle affirme que les réclamations de Monsieur [Z] [F] au titre d'un défaut de délivrance conforme du site internet sont inopérantes, ainsi que la réclamation concernant

l'astreinte, * Condamner la société [S] [J] et la société GSI, ni solidum ou l'une à défaut de l'autre, à verser à Monsieur [E] les intérêts correspondant au taux d'intérêt légal à compter de la décision

Elle comporte de plus l'adresse de son site Internet.

devant M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, les mouent qui puécèdent et les pièces versées qui débats les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions

à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.