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2 676 résultats pour « date d'expiration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd262acdc6046d471ade59

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

» et qu'une période d'observation vient à expiration le 22 janvier 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [I] [N], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd263ccdc6046d471adfd2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

» et qu'une période d'observation vient à expiration le 22 Janvier 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Mme [L] [N] représentant Me [D] [U], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd266acdc6046d471ae2af

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

débiteur » et qu'une période d'observation vient à expiration le 22 Janvier 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Mme [P] [O] représentant Me [Y] [B], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4c92cdc6046d472072a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 7 Octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SA LIATECH [Adresse 1] [Localité 1] Ci-après dénommé « le

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4ca7cdc6046d47207448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 11 octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL DIPAGEN [Adresse 1] [Localité 1] Ci-après dénommé «

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4cc7cdc6046d47207697

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

» et qu'une période d'observation vient à expiration le 14 avril 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, a comparu : Me [J] [P], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4da0cdc6046d472087d9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

» et qu'une période d'observation venait à expiration le 22 octobre 2024, renouvelée pour une période expirant le 22 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e00cdc6046d47208f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

» et qu'une période d'observation vient à expiration le 17 avril 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, a comparu : Me [H] [P], administrateur judiciaire, Me [O] [Y], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e73cdc6046d472097d2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

période d'observation vient à expiration le 21 avril 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, a comparu : Me [A] [O], administrateur judiciaire, Me [M] [N], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e88cdc6046d47209979

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

« le débiteur » et qu'une période d'observation vient à expiration le 21 avril 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, a comparu : Me [W] [V], administrateur judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e9ccdc6046d47209b03

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

» et qu'une période d'observation vient à expiration le 21 avril 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, a comparu : Me [Z] [L], administrateur judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6bbdcdc6046d4722feaf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

» et qu'une période d'observation vient à expiration le 7 juillet 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, a comparu : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6bcfcdc6046d4723002f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

débiteur » et qu'une période d'observation vient à expiration le 13 juillet 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [P] [I], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8887cdc6046d4724fc4e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

» et qu'une période d'observation vient à expiration le 7 octobre 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, a comparu : Mme [V] [Z], représentant Me [N] [U], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88a4cdc6046d4724fe21

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 7 avril 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ENDODIAG4 [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur »

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88bacdc6046d4724ff8d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 8 avril 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL PUB FLEURY [Adresse 1] [Localité 1] ci-après dénommé «

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111622cdc6046d47a342b7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 17 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS VDZ TRANSACTIONS IMMOBILIERES [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a118e82cdc6046d47ac0597

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 24 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] Ci-après dénommé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd17a5cdc6046d471954f5

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d'observation venait à expiration le 6 janvier 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [V] [T], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd267ccdc6046d471ae3af

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 22 Juillet 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS AKASHA [Adresse 1] [Localité 1] Ci-après dénommé « le

Source officielle

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