Il a été mandataire non-exclusif de la SARL CREDIT AVENUE du 14/03/2019 au 30/01/2022 puis salarié de cette société à compter du 01/02/2022 et après rupture conventionnelle du 29/07/2024, il a été à nouveau

La clause ne crée aucun déséquilibre significatif entre les parties ; * Degis a sollicité la rupture anticipée du Contrat par courrier du 31 mai 2021.

Le tribunal ne retiendra pas la demande de résolution, mais il prononcera la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la SASU Le fournil de Bressols avec date d'application au 15 mars 2025.

La SELARL DR [W] [Q] a notifié la rupture de la mission à la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 janvier 2024.

Une confirmation de livraison a été signée à la même date.

Trois de ces véhicules ont fait l'objet d'incidents mécaniques rapprochés dans le temps et strictement similaires dans leur nature, à savoir une rupture de la courroie de distribution, ayant entraîné une

du 3 mars 2016 que la rupture du contrat de location des tubes LED était le 4 octobre 2015.

Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Christophe ANDRE Avocat (P221) La SAS HOME CONCEPT [Localité 1] aux termes d'une ordonnance rendue par Monsieur le Président de ce Tribunal en date

contestables, CONDAMNER la SAS LA TABLE D'AMBRE à payer à Monsieur [R] [K] une indemnité d'occupation mensuelle de 1920 euros au titre de l'occupation sans droit ni titre des lieux, à compter de la date

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 19 décembre 2025, la société ABYSS a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent ; Condamner la société CALAO [Cadastre 1] à payer

2527900009/1 06/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

Par lettre en date du 22 juin 2020, la société SORO PATRIMOINE procède à la résiliation unilatérale du contrat de mandataire liant les parties avant la date d'échéance du contrat pour le motif que Monsieur

loyer de 4.000 euros HT et 59 loyers mensuels de 2.433,27 euros HT, soit 2.919,92 euros TÎC, payables par prélèvement en date du 25 de chaque mois.

Le litige portant sur les deux sociétés enregistrées au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras, avec requête en injonction de payer ainsi que la rupture des relations commerciales entre les deux parties

Procédure Par acte en date du 08/03/2023, la société SAS [C] assigne la société SAS EASYWORKS.

prématurée et abusive du contrat à durée déterminée en date du 15/02/2021.

2024J00234 - 2528700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 août

Monsieur Guillaume TERRET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date