déclarations de salaires

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Le montant du passif déclaré dans les mains du liquidateur et admis à titre définitif s'élevait à 267 191,34 € selon état des créances du 29 août 2024.

la somme provisionnelle et mensuelle de 1 200 euros, à compter du 1er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

déclarations de salaires

* la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

BEAUMARCHAIS représentée par Maître Frédéric BONY, selon pouvoir spécial du 31/03/2026, conseil de la SAS Nature Immersion Auvergne, a déposé au greffe de ce Tribunal, via le Tribunal Digital, une déclaration

09116684 ; les intérêts légaux pour mémoire à compter du 13 août 2023 ; 400 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et 31.80 Euros au titre des dépens, 2.

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1500,00 euros, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Il précisait que le dirigeant de la société lui avait déclaré que celle-ci ne disposait plus de la trésorerie nécessaire pour honorer les salaires.

* 700,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

Il produit à titre de comparaison la mention manuscrite du cautionnement du prêt du 3 octobre 2019, qu'il déclare avoir écrite.

Le prix total convenu est de 21.900,00 € HT, payable en 3 tiers. La société KAIROS AGENCY SASU a réglé la première facture.

Le montant des honoraires s'établit à 23 730 € TTC pour les années 2020 et 2021 ; * FIDEXPERTISE n'a jamais fourni aux sociétés qu'elle dirige les déclarations de TVA pour les années 2020 et 2021, les

LIMINAIRE, * REJETER la demande de sursis à statuer de la société ALTRAN TECHNOLOGIES ; AUFOND, À TITRE PRINCIPAL, REJETER la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée aux

Par courrier daté du 29 mai 2018, distribuée le 04 juin suivant au mandataire désigné à la procédure, la CRCAMMG a déclaré sa créance au titre du prêt Habitat de 500.000,00 € pour la somme de 338.712,74