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Boucaut pour sa part, à cette même audience du 15 octobre 2024, renouvelle toutes ses demandes, mais demande en outre au tribunal de fixer au passif du redressement judiciaire de Solobby les sommes dont

Le 17 juillet 2025, [R] [V] notifie par lettre recommandée avec avis de réception à BCV la résiliation du contrat et lui demande de régler la somme de 8 371,26 € TTC, en vain.

En conséquence, la demande est régulière et recevable.

Sur la facture de 540,42 euros au titre du n° vert international pour la période du 1 er octobre 2021 au 30 novembre 2022 (pièce demandeur n°12) : Le demandeur ne justifie pas de sa demande et ne fournit

de sursis à statuer et la mise en attente du rôle formée par les demanderesses ; Déclarer irrecevables les demandes de la SCP BTSG prise en la personne de Maitre [P] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire

: * Débouter la SARL ASR [Z] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions : * Prononcer la résolution judiciaire du contrat de franchise ; * Ordonner un accès à la boîte mail ASR67 pour une

[S] [E] [Y] de leurs demandes, fins et prétentions ; Condamner solidairement la SELARL MMJ, es qualité de liquidateur judiciaire de DL BAT, et M.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Juger que Monsieur, [E], [Y] n'administre pas la preuve de ses allégations, En conséquence, Débouter Monsieur, [E], [Y] de ses demandes

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur la résiliation du contrat La société Volkswagen Bank Gmbh fait valoir qu'elle a accordé un prêt accessoire à la vente d'un véhicule AUDI type Q5

Par cet acte, le demandeur demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil et les pièces produites * juger que la société NATIOCREDIMURS est bien fondée à se prévaloir de la

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A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 7 pièces dont : * Le contrat de licence d'exploitation du site web du 17 mars 2020, * Le courriel de livraison du site web du 12 mai

[X] devant ce tribunal et lui a demandé de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil ; A titre principal : * Constater la résiliation du contrat de crédit accessoire à une vente à compter du 4 août

forcée de Nomotech et enrôlée sous le n° RG 2023F02076 devant la 5 ème chambre du tribunal de commerce de Nanterre ; * Débouter Hélior de l'ensemble de ces demandes fins et prétentions ; En conséquence

Le 13 février 25, la société PREFILOC CAPITAL SASU a assigné par acte extra judiciaire la société ALTAIR SAS par devant le tribunal de céans et, aux termes des conclusions écrites et déposées à l'audience

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