Le demandeur estime que le moteur livré ne correspond pas à la commande initiale et qu'il subit des pertes d'exploitation importantes du fait de l'indisponibilité de son navire.

, soit un total final de 10 719,05 euros contre 19 192,97 euros initialement.

de plus, notamment en lien avec les 178 050 € initialement demandés ; * [I] cherche à entretenir une confusion entre des agences de [Localité 3] et de [Localité 2] qui sont autonomes et distinctes ;

Par cet acte, Initial demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 nouveau du code civil, * Juger la société INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

, et subsidiairement, en acceptant une contestation à hauteur de 18.405,84 euros TTC, de réduire, par conséquent, la demande de condamnation de la provision initialement demandée et à la ramener de 119.454,03

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e)

Par cet acte, Initial demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 nouveau du code civil, Vu la clause attributive de juridiction, * Juger la société INITIAL recevable et bien fondée

[K] Vice-Procureur de la République prend acte que les dispositions initiales du plan sont respectées.

ATTENDU que Maître [I] [P] Commissaire à l'exécution du plan a comparu et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.

Monsieur [G] [H] de la République prend acte que les dispositions initiales du plan sont respectées.

La demande d'inscription initiale, faite le 7 août 2024, n'a pas été refusée, mais simplement mise en attente pour correction.

pour [B] [Q] de demander au plus tard 2 mois avant l'échéance la possibilité de demander à la banque d'amortir le prêt sur une durée maximale 5 ans.

Le 11/09/2025, la SAS LPA a adressé au greffe du tribunal de commerce de POITERS une demande en injonction de payer pour un montant principal de 2 400€ TTC, somme restante à régler sur la facture initiale

ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur [H] ÉricVice-Procureur de la République prend acte que les dispositions initiales du plan sont respectées.

G], Madame [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier E], Juges, assistés de Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier B], commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; A: LA DEMANDE

Dès lors, la demande de résiliation initiale du 7 juillet 2021 ne peut être prise en compte comme résiliation effective au regard du motif invoqué, celle-ci ne saurait être assimilée à une demande de résiliation

La demande a été communiquée au ministère public qui a été avisé de la date de l'audience.

Dans le cadre de cette sommation il avait été demandé des explications : Sur la correspondance du numéro de devis inscrit sur les factures et le devis initial n°D240010310.