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452 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e86f18cdc6046d471a93e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de la décision définitive du tribunal administratif de Besançon dans la procédure numéro 1901394 initiée par la SMABTP.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle considère que cette activité constitue un rétablissement prohibé, la distance s'appréciant « en rayon » – c'est-à-dire à vol d'oiseau – conformément à la rédaction de la clause.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dafcdc6046d478ed46e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de location financière n°257646FM0, * Constater la résiliation de plein droit à la date du 13 août 2025 du contrat de crédit-bail n° 257646FMQ conclu le 6 avril 2022 avec la société Lyman Agency; * Dire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et réalise l'ensemble des missions de support correspondantes : accueil des patients, mise à disposition de personnels infirmiers et techniques, gestion administrative des activités et de l'agenda des

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4a8cdc6046d479f343e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SAS Désamiantage France Démolition fait valoir que malgré plusieurs engagements et promesses de paiement du directeur de la SAS LES MARMOUSETS, cette dernière ne lui a versé aucune somme.

Source officielle
TCOM

SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES

69e21e58cdc6046d4790227e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [E] [A] en assurait la présidence et Madame [D] [Z] exerçait les fonctions de Directrice Générale, tous deux disposant de pouvoirs de gestion et de représentation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a796e8cdc6046d476e2d09

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Que l'assistance administrative internationale auprès des autorités fiscales espagnoles a une nouvelle foi confirmée que la société BATI JUNE SL réalisait en majeur partie son activité auprès de clients

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b337cdc6046d476fbb00

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la période 2021-2024, d'impôt sur les sociétés pour la période 2021-2023 à la suite d'un contrôle fiscal, Que toutes les mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses, notamment saisies administratives

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7b3f4cdc6046d476fc5d1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

recouvrement de TVA et impôt sur les sociétés pour la période 2020-2023 à la suite d'un contrôle fiscal, Que toutes les mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses, notamment saisies administratives

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da85dacdc6046d47e69a8f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

accessoires y afférents contrôle et gestion du patrimoine et de la trésorie sous quelque forme que ce soit acquisition construction administration d'immeubles de toute nature par voie de détention directe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ec24cdc6046d47775d04

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

défendeur n'a pas été en mesure de remettre une comptabilité complète et régulière de son entreprise au mandataire judiciaire ; que cette abstention montre la carence du dirigeant dans la gestion administrative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f0decdc6046d4777ae09

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sollicite du Tribunal qu'il : * PRONONCE à l'encontre de Monsieur, [N], [S], une mesure de faillite personnelle ou à défaut une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f543cdc6046d4777f97f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

judiciaire sollicite du tribunal qu'il : * PRONONCE à l'encontre de Monsieur [I] [M], une mesure de faillite personnelle ou à défaut une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03821cdc6046d472a4415

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

entreprises et sociétés ; La gestion de ses participations et intérêts et le placement de ses fonds libres ; Toutes activités auxiliaires de gestion courante, prestations de services spécifiques, administratifs

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TCOM

Procédures collectives

69e71746cdc6046d47fb34b6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que l'administration fiscale a délivré une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) le 26/11/2024, au cours de la période suspecte et que ses effets se poursuivent postérieurement à la mise

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ceadcdc6046d47b59551

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Que toutes les mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses, notamment saisies administratives à tiers détenteurs, En Chambre du Conseil, il ressort des débats : Que la société débitrice ne

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ef96cdc6046d47b77f44

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

une proposition d'achat présentée le 3 septembre 2024 par l'AERO-CLUB DE SAVOIE au prix de 190.000,00 € TTC, « sous réserve que l'appareil soit conforme au descriptif, au kardex et après évaluation directe

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TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* Sur les travaux supplémentaires TERRA NOBILIS conteste les sommes réclamées car : * Aucun contrat direct n'existe entre TERRA NOBILIS et EJL.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [S] [Q] est Président de la société SVF HOLDING, et Madame [J] [R] et Monsieur [X] [V] en sont les directeurs généraux.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La faute est intentionnelle, grave, et a directement contribué à l'accumulation du passif. 2.

Source officielle

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