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8 335 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd6efecdc6046d4723419a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOTIFS Attendu que, estimant ne plus pouvoir faire face à son passif exigible, le dirigeant de la société JCM a fait savoir par le biais de son conseil, qu'il sollicitait la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [V], en sa qualité de dirigeant des autres sociétés du groupe, a confirmé que pendant la durée du plan, la SARL CAFE FORESTA ne supportera pas le règlement de l'impôt sur les sociétés du groupe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ddf2cdc6046d471ae104

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TARANTAISE NETTOYAGE ainsi qu'au dirigeant en qualité de caution est pendante devant le tribunal judiciaire d'Albertville.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57f1cdc6046d47b5dddf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement en date du 09/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié à l'égard de la société AGIP CONSEIL (SARL) - conseil et formation dans les domaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedfd7cdc6046d470ba5e4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

UIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2024F1221 Procédure 2024RJ0420 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BATTECH -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b385a4cdc6046d477ce6a5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff230cdc6046d47230e98

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mandataire Judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 26/03/2025, Lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert que la dirigeante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e5f8cdc6046d471b6a06

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 22 janvier 2026 par : la société V.M.A CONSTRUCTION, [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit La société, [U], représentée par M.,

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec10cdc6046d478adf7f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[I] [R], président de la société NOVACAR, elle-même société dirigeante de la société débitrice, en qualité de mandataire en lieu et place de la personne morale NOVACAR, a été soulevée.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac859cdc6046d47529ca7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

donc nullement prouvé qu'il s'agit d'avances faites par le dirigeant à la Société en payant ses frais généraux avec sa carte de crédit personnelle.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f594cdc6046d479ff560

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier La SAS SYRA24 et le représentant du personnel ont été invités à comparaître par devant le Tribunal en chambre du conseil le 15 Octobre 2025 et le dirigeant

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfecbacdc6046d478aea65

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[I] [J], président de la SAS JL BRO FRANCE, personne morale dirigeante de la société requérante comparant en personne, assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente et en présence du cabinet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117baecdc6046d47aac8aa

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société ACME COMBUSTION (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 918 117 235 et exploite une

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TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le siège social de la Société est sis [Adresse 1] à [Localité 2], domicile de son dirigeant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae509dcdc6046d4700513f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme [V], dirigeante de la société PATTAYA BURGERS propose de rembourser 100% de son passif en 10 échéances annuelles progressives, selon l'échéancier suivant, sachant que le passif s'élève à une somme

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5800cdc6046d47b5e2a7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du code de la route - immatriculée sous le numéro 940 616 162 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège social est [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c970c0cdc6046d476e6221

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par jugement en date du 03/04/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié à l'égard de la société CARTOPTIMA (SAS) - Entretien et réparation de véhicules

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a22acdc6046d4701eaab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de Maître [H] [K] -[Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 euros HT, 6,44 euros TVA, 38,65 euros TTC FAITS-PROCEDURE-MOYENS-PRETENTIONS : Monsieur [A] [W] dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc68cbcdc6046d47e8ed84

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par requête en date du 25 mars 2026, le mandataire judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société SGT dans la mesure où il n'a jamais rencontré le dirigeant malgré

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TCOM

Trib. de Commerce

69af1416cdc6046d4711d0ec

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par requête en date du 17 juin 2025, le mandataire judicaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société 2EP dans la mesure où il indique n'avoir jamais rencontré le dirigeant

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