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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd6efecdc6046d4723419a
7 juillet 2025
MOTIFS Attendu que, estimant ne plus pouvoir faire face à son passif exigible, le dirigeant de la société JCM a fait savoir par le biais de son conseil, qu'il sollicitait la conversion de la procédure
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
Monsieur [V], en sa qualité de dirigeant des autres sociétés du groupe, a confirmé que pendant la durée du plan, la SARL CAFE FORESTA ne supportera pas le règlement de l'impôt sur les sociétés du groupe
Trib. de Commerce
69c5ddf2cdc6046d471ae104
29 janvier 2026
TARANTAISE NETTOYAGE ainsi qu'au dirigeant en qualité de caution est pendante devant le tribunal judiciaire d'Albertville.
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57f1cdc6046d47b5dddf
8 avril 2026
Par jugement en date du 09/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié à l'égard de la société AGIP CONSEIL (SARL) - conseil et formation dans les domaines
69aedfd7cdc6046d470ba5e4
28 janvier 2025
UIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2024F1221 Procédure 2024RJ0420 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BATTECH -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture
69b385a4cdc6046d477ce6a5
4 avril 2025
Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff230cdc6046d47230e98
17 octobre 2025
Mandataire Judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 26/03/2025, Lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert que la dirigeante
69c5e5f8cdc6046d471b6a06
27 janvier 2026
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 22 janvier 2026 par : la société V.M.A CONSTRUCTION, [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit La société, [U], représentée par M.,
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfec10cdc6046d478adf7f
22 janvier 2026
[I] [R], président de la société NOVACAR, elle-même société dirigeante de la société débitrice, en qualité de mandataire en lieu et place de la personne morale NOVACAR, a été soulevée.
7ème chambre
69eac859cdc6046d47529ca7
2 juillet 2025
donc nullement prouvé qu'il s'agit d'avances faites par le dirigeant à la Société en payant ses frais généraux avec sa carte de crédit personnelle.
Pcl
69c0f594cdc6046d479ff560
15 octobre 2025
Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier La SAS SYRA24 et le représentant du personnel ont été invités à comparaître par devant le Tribunal en chambre du conseil le 15 Octobre 2025 et le dirigeant
69bfecbacdc6046d478aea65
[I] [J], président de la SAS JL BRO FRANCE, personne morale dirigeante de la société requérante comparant en personne, assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente et en présence du cabinet
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117baecdc6046d47aac8aa
21 mai 2026
La société ACME COMBUSTION (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 918 117 235 et exploite une
Chambre 2-3
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
9 avril 2025
Le siège social de la Société est sis [Adresse 1] à [Localité 2], domicile de son dirigeant.
69ae509dcdc6046d4700513f
8 juillet 2025
Mme [V], dirigeante de la société PATTAYA BURGERS propose de rembourser 100% de son passif en 10 échéances annuelles progressives, selon l'échéancier suivant, sachant que le passif s'élève à une somme
69ef5800cdc6046d47b5e2a7
du code de la route - immatriculée sous le numéro 940 616 162 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège social est [Adresse 1].
69c970c0cdc6046d476e6221
14 janvier 2026
Par jugement en date du 03/04/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié à l'égard de la société CARTOPTIMA (SAS) - Entretien et réparation de véhicules
69b9a22acdc6046d4701eaab
20 janvier 2025
de Maître [H] [K] -[Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 euros HT, 6,44 euros TVA, 38,65 euros TTC FAITS-PROCEDURE-MOYENS-PRETENTIONS : Monsieur [A] [W] dirigeant
69fc68cbcdc6046d47e8ed84
5 mai 2026
Par requête en date du 25 mars 2026, le mandataire judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société SGT dans la mesure où il n'a jamais rencontré le dirigeant malgré
69af1416cdc6046d4711d0ec
Par requête en date du 17 juin 2025, le mandataire judicaire sollicite du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société 2EP dans la mesure où il indique n'avoir jamais rencontré le dirigeant
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