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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5fb9fcdc6046d474a2d94
1 octobre 2025
DIT que la procédure englobera l'ensemble du patrimoine de Monsieur [T] [D] conformément aux dispositions de l'article L.526-22 du Code de Commerce, compte tenu de l'ancienneté des dettes.
PROCEDURES COLLECTIVES
69da2475cdc6046d47ddfae2
13 janvier 2026
Ainsi, la procédure doit s'appliquer à son patrimoine professionnel et personnel, le droit de gage de ce créancier étant général.
69c0c0a5cdc6046d479bcf88
2 juillet 2025
ATTENDU que la SARL [A] [E] exerce une activité de mise à disposition à tout public de tous types d'appareils de mise en forme, négoce de tous équipements sportifs de loisirs, tous produits diététiques
69c0c291cdc6046d479bef47
ATTENDU qu'à la date du 26 JUIN 2025, Madame [F] [P], [Adresse 2] a présenté une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L.640-1 et R.640-1 et suivants
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af65cdc6046d47d63999
22 avril 2026
d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un centre d'activités récréatives et de loisirs (laser Game
69a64351cdc6046d474f75c6
21 janvier 2026
PAR CES MOTIFS, Le TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement et en premier ressort, OUVRE la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE prévue par les dispositions de l'Article
69a643b1cdc6046d474f7bb4
Chambre 07
69a3f36acdc6046d471ec9db
6 janvier 2026
Cette dernière ne procède pas au règlement et invoque une livraison tardive, et en conséquence réclame une réduction de 50% de la facture, en particulier en raison du manque à gagner pour ne pas avoir
69a5f98fcdc6046d474a070b
SEPTEMBRE 2025, Monsieur [F] [X], co-gérant de la SNC AU PETIT BONHEUR LA [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 3] a présenté une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément aux dispositions
69a5fceacdc6046d474a45fa
ATTENDU qu'à la date du 29 SEPTEMBRE 2025, Madame [N] Née [A] [V], [Adresse 2][Localité 2] a présenté une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L.640-
69a642a6cdc6046d474f6b09
d'un pouvoir, pour Madame [V] [E] [F], gérante de la SARL [E] & [P] Enduiseur [Q] dont le siège social est [Adresse 1] a présenté une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément aux dispositions
69a64366cdc6046d474f76fe
Madame [Q] [V], munie d'un pouvoir, pour Monsieur [Q] [X], gérant de la SARL [G] [H] dont le siège social est [Adresse 1] a présenté une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément aux dispositions
69a6437bcdc6046d474f7838
munie d'un pouvoir, pour Monsieur [F] [Z], gérant de la SARL AVER ENVIRONNEMENT dont le siège social est [Adresse 1] a présenté une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément aux dispositions
69a643fecdc6046d474f80b2
ATTENDU qu'à la date du 19 JANVIER 2026, Monsieur [Q] [U], muni d'un pouvoir, pour Madame [Q] Née [Z] [K], [Adresse 1] a présenté une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément aux dispositions
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6b09bcdc6046d4757beb3
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00227 / 2025J00260 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
69da03dacdc6046d47dbe107
8 avril 2026
qu'à la date du 30 MARS 2026, Monsieur [H] [J], Président de la SAS AD Conception dont le siège social est [Adresse 1] a présenté une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément aux dispositions
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce4acdc6046d471f0a5e
3 octobre 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° de rôle : 2025 001696 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 octobre
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37131cdc6046d47adc3f4
14 avril 2026
Au vu des éléments ainsi recueillis, il apparaît que Monsieur [L] [W] ne dispose d'aucune trésorerie ou réserve de crédit lui permettant de faire face à ce passif exigible.
69c0c0decdc6046d479bd314
la date du 23 JUIN 2025, Monsieur [E] [A], gérant de la SARL VERIF [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 1] a présenté une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément aux dispositions
69c0c10dcdc6046d479bd63f
DE L'OUEST, munie d'un pouvoir, pour Monsieur [V] [U], Président de la SAS [G] dont le siège social est [Adresse 1] a présenté une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément aux dispositions
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