CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 637 résultats pour « domicile de la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, exploite un fonds de commerce d'aide à domicile en EURL Le Siège social est situé [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les sociétés [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N], IDDA SS [N] et [Z] [P] [M] [B] & C SAS [N] sont productrices de vins, la société [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C SAS est une entreprise d'importation

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence et sans qu'il soit besoin de distinguer davantage entre les régimes de responsabilité, CONDAMNER la société DKV Euro Service France à payer à la société [F] la somme de 47 845,83 € au titre

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8b004cdc6046d471ff6a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

; CONDAMNER la société HEROIKS MEDIA à payer à la société L'ETUDIANT la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; CONDAMNER la société HEROIKS MEDIA à payer à la société L'ETUDIANT

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7dfa2cdc6046d4710056b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ci-après la société CDE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 713 850 063, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed15bcdc6046d470a6d26

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de sa société pour sûreté et garantie de la somme de 34 500 € en principal, intérêts, frais et accessoires.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab79c4cdc6046d47c8bc4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* Il est également apparu que la société avait fait l'objet d'une vérification de la comptabilité en 2024 faisant ressortir un rappel de TVA et d'impôt sur les sociétés impayés d'un montant de 149 000.00

Source officielle
TCOM

REFERES

69b830c7cdc6046d47df1284

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La SARL H2R, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuite et

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30e12cdc6046d47414051

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre: La société B.LM.E.F. , société par actions simplifiée au capital de 376 200 euros, dont le siège social est [Adresse 1], inscrite

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro B 519 587 596, dont le siège social est situé [Adresse 5] à SAINT-HERBLAIN (Loire-Atlantique), prise en la personne de son représentant légal, domicilié

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a2eacdc6046d47ea1278

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

VARTA STORAGE Gmbh, société de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 5] – ALLEMAGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La société VARTA

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abed31cdc6046d47d0fda2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GENERALE, Société Anonyme au capital de 1.003.724.927,50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social au [Adresse 4], ayant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82368cdc6046d47de1612

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [P] [U] / Société KIS SAS LOCAM ROLEGENERAL : N° 2023 002592 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Madame [U] [P], domiciliée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

(SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 377 882 212, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72659cdc6046d473c8d5b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MCS et Associés a cédé le 31 Janvier 2024 la créance qu'elle détenait à votre égard au fonds commun de titrisation (FCT) ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT ».

Source officielle
TCOM

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cet acte de cession prévoyait la vente de 99 actions de la société SENA BB par Monsieur [Y] [G] et 1 action de la société SENA BB par la SAS G&B au profit de la société K&D, avec les conditions de règlement

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A., dont le siège social est [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile au sein du de la SCP HERALD AVOCATS, [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8195dcdc6046d474ff32e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la société ALFER FILS, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, à payer à la société MENUISERIE, [B] les sommes suivantes : « Solde de la facture n° 2022.280.0330

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52611cdc6046d474443c3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En conséquence, il a été procédé aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : * Sur place il s'agit d'une société de domiciliation ; l'employée me déclare que la requise a bien

Source officielle

Page 12 sur 182

← PrécédentSuivant →