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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
, exploite un fonds de commerce d'aide à domicile en EURL Le Siège social est situé [Adresse 1].
VENDREDI
69f07fe4cdc6046d47d1c024
24 avril 2026
Les sociétés [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N], IDDA SS [N] et [Z] [P] [M] [B] & C SAS [N] sont productrices de vins, la société [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C SAS est une entreprise d'importation
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
En conséquence et sans qu'il soit besoin de distinguer davantage entre les régimes de responsabilité, CONDAMNER la société DKV Euro Service France à payer à la société [F] la somme de 47 845,83 € au titre
69e8b004cdc6046d471ff6a5
23 janvier 2025
; CONDAMNER la société HEROIKS MEDIA à payer à la société L'ETUDIANT la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; CONDAMNER la société HEROIKS MEDIA à payer à la société L'ETUDIANT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7dfa2cdc6046d4710056b
14 octobre 2025
ci-après la société CDE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 713 850 063, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de
Trib. de Commerce
69aed15bcdc6046d470a6d26
10 juillet 2025
de sa société pour sûreté et garantie de la somme de 34 500 € en principal, intérêts, frais et accessoires.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab79c4cdc6046d47c8bc4f
16 juillet 2025
* Il est également apparu que la société avait fait l'objet d'une vérification de la comptabilité en 2024 faisant ressortir un rappel de TVA et d'impôt sur les sociétés impayés d'un montant de 149 000.00
REFERES
69b830c7cdc6046d47df1284
8 juillet 2025
est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La SARL H2R, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuite et
Référé prononcé vendredi
69d30e12cdc6046d47414051
4 juillet 2025
société.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e7fcdc6046d47dd985c
9 avril 2026
Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre: La société B.LM.E.F. , société par actions simplifiée au capital de 376 200 euros, dont le siège social est [Adresse 1], inscrite
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro B 519 587 596, dont le siège social est situé [Adresse 5] à SAINT-HERBLAIN (Loire-Atlantique), prise en la personne de son représentant légal, domicilié
69b8a2eacdc6046d47ea1278
21 octobre 2025
VARTA STORAGE Gmbh, société de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 5] – ALLEMAGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La société VARTA
AFFAIRE COURANTE
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
GENERALE, Société Anonyme au capital de 1.003.724.927,50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social au [Adresse 4], ayant
AFFAIRES COURANTES
69b82368cdc6046d47de1612
16 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [P] [U] / Société KIS SAS LOCAM ROLEGENERAL : N° 2023 002592 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Madame [U] [P], domiciliée
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
(SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 377 882 212, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité
69c72659cdc6046d473c8d5b
9 octobre 2025
MCS et Associés a cédé le 31 Janvier 2024 la créance qu'elle détenait à votre égard au fonds commun de titrisation (FCT) ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT ».
.
6a0bbdc8cdc6046d47235cf6
12 mai 2026
Cet acte de cession prévoyait la vente de 99 actions de la société SENA BB par Monsieur [Y] [G] et 1 action de la société SENA BB par la SAS G&B au profit de la société K&D, avec les conditions de règlement
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A., dont le siège social est [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile au sein du de la SCP HERALD AVOCATS, [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre-Yves
69c8195dcdc6046d474ff32e
4 avril 2025
la société ALFER FILS, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, à payer à la société MENUISERIE, [B] les sommes suivantes : « Solde de la facture n° 2022.280.0330
Chambre 20
69f52611cdc6046d474443c3
1 avril 2025
En conséquence, il a été procédé aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : * Sur place il s'agit d'une société de domiciliation ; l'employée me déclare que la requise a bien
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