A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

Par courrier du 20 juillet 2021, la société LES GLACIERS PARISIENS a demandé la résiliation du protocole avec effet au 29 janvier 2022.

PROCEDER AUX CONVOCATIONS DE [Localité 2]-CI ET QU'IL SERA STATUE SANS AUDIENCE, ATTENDU QU'IL Y A LIEU DE CONSTATER UNE ERREUR MATERIELLE DANS LE PAR CES MOTIFS DU JUGEMENT RENDU LE 03/11/2025, EN EFFET

Contrairement aux allégations de la société [B], ce paiement n'emporte aucun effet extinctif sur les autres dettes subsistantes.

à la garantie de parfait achèvement, Vu la Mise en demeure du 11/04/2024 restée sans effet, Condamner Monsieur [S] [R], à l'enseigne JB AGENCEMENT, à payer à la SAS SACH'INVEST 26 les sommes suivantes

PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société Cabinet [S], anciennement dénommée DÉFI RETRAITE VENDEE AQUITAINE, a signé avec la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION – ACG - une lettre de mission relative

entre sociétés de financement ou entre eux. 2° De celles relatives aux sociétés commerciales. 3° De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.

En effet, nous avons été alertés de la réception par nos partenaires AXA et GENERALI d'ordres de remplacement (semaine du 24 au 28 mai 2025) relatifs à des contrats gérés par ETHICA, et pour lesquels vous

Promotion des produits ou prestation de services relatives à leur commande,leur préparation,leur exécution et vente ou distribution en gros à l'exportation.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le

ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS GP.BTP.

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 6 Octobre 2025 à 10h30, à l'effet qu'il soit statué sur le maintien de la période d'observation, la fin de la procédure,

Maître [X] [R] confirme les termes de son rapport et déclare ne pas avoir reçu les éléments comptables relatifs à la période d'observation.

La société DSC affirme que Monsieur [E] [Y] s'est engagé, à titre personnel, en qualité d'avaliste de ces effets. Les lettres de change mentionnées ont fait l'objet d'un avis de rejet.

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

indemnisation de son préjudice financier ; Condamner la société [R] au paiement de la somme de 3.000 euros au bénéfice de [H] [J] en application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative

Par courriel du 15 juillet 2024, Ecosystem a demandé à [Localité 1] les documents relatifs au statut ICPE concernant les sites de [Localité 4] et de [Localité 3].

En effet, il a contracté dans le cadre de son activité professionnelle de vendeur de véhicules, de sorte que le contrat litigieux présente un caractère professionnel.