Ce matériel a été acquis par LOCAM auprès de la société AXIMEA.

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article 462 du Code de procédure civile : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent

matérielle contenue dans le jugement prononcé le 11 mai 2026.

. : P202302691 RECTIFICATIF DE JUGEMENT SUITE A OMISSION ET ERREURS MATÉRIELLES * Mme [N] [O] nom d'usage [S], [Adresse 2], cogérante de la SARL SOCIETE GERARD ET RAYMOND [S], absente, comparant par

Acidification anormale, développement de levures sauvages, défaut de fermentation, altération du goût ou de la qualité de la bière), en s'appuyant sur les résultats d'analyses et les constats matériels

Le 27 mars 2025, le juge des référés d'[Localité 1] rendait une ordonnance numéro 2025000117, corrigée d'une erreur matérielle par une ordonnance datée du 10 avril 2025 rendue sous le numéro 2025000174

du code de procédure civile) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête de la SCP AJ [C] & ASSOCIES datée du 30 mars 2026 en vue de la rectification d'une erreur

La livraison du matériel a été effectuée courant octobre 2021.

L'erreur mentionnée dans le dispositif initial, visant le Tribunal de commerce de Pontoise, constitue une simple erreur de plume, sans incidence sur la clarté de l'acte, ni sur l'exercice des droits de

de calcul constitue un dommage matériel couvert.

ledit matériel a bien été utilisé.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - [X] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Edith COLOMB - scp d'avocats

Par lettre du 27 septembre 2023, l'expert judiciaire a prescrit une étude de résistance des matériaux du châssis et du faux-châssis par un sapiteur.

Open IP retourne alors une erreur liée au numéro "33558764634" car la ligne n'est pas en service.

MOTIVATION DU JUGEMENT L'article 462 du code de procédure civile dispose certes que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours

de conception (notamment dans les études géotechniques, de choix des matériaux au regard de la configuration de l'ouvrage de conduite forcée), d'une faute de surveillance du chantier, d'un vice des matériaux

matérielle contenue dans le jugement prononcé le 3 octobre 2025, le tribunal est saisi.

matérielle contenue dans le jugement prononcé le 3 octobre 2025, le tribunal est saisi.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Décision contradictoire et en premier ressort.