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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
En conséquence, la société SASU [I] [T] a fait assigner Monsieur [B] [J], ainsi que son assureur MMA IARD, devant le tribunal de commerce de Chaumont.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Concernant les notifications faites sur E-Plans par le titulaire du marché, ENEDIS a la possibilité d'y répondre.
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
La juge a fait rapport au Tribunal.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ».
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT : 165,77 TTC : 27,64 Les faits, Début 2025, madame [Y] [O] épouse [G], monsieur [Z] [G] et monsieur [P] [F] se sont rapprochés en vue de constituer une
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
MORABITO [Adresse 4] LE TRIBUNAL AYANT LE 24 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS
Trib. de Commerce
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
FAITS – PROCEDURE : Selon acte signé en date du 30 juin 2025, Monsieur [I] [E], Madame [B] [N], la SPFPL [E] et la SPFPL [N] ont cédé à Monsieur [P] [R] et à la SPFPL PHILRAMON, les titres de la Société
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
Il lie LOCAM à la société SILVER EVENEMENT, et n'a jamais fait l'objet d'une cession quelconque.
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
Il lie LOCAM à la société JUMP'IN 76, et n'a jamais fait l'objet d'une cession quelconque.
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le Groupe ALH
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Que la société IVECO France a refusé d'en consigner le coût mis à sa charge pour dissimuler l'origine des désordres et faire échec à la preuve.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Créanciers fiscaux garantis (i) le fait générateur des créances dont sont titulaires les parties affectées de cette classe trouve sa source dans la réglementation fiscale ; (ii) les créances bénéficient
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
La société [3], refusait de faire droit aux demandes de la société d'[6] SARL.
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
Elle fait partie d'un groupe de sociétés structurées autour d'une société HSC Holding, et composé de plusieurs entités juridiquement distinctes, dont la filiale PROMAT 33, située dans le département de
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Pour exécuter le contrat, la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION a fait appel à la société PICAVET TRANSPORTS, qui a elle-même fait appel à la société BRAY TRANSPORTS.
Contentieux Général
69bdd335cdc6046d47622716
14 octobre 2025
La société BCS France a validé le devis d'un montant de 80651.60€ en date du 09/11/2022 portant sur la fourniture d'une charpente métallique destinée à un bâtiment de 3 cellules et bureaux.
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
pour que [F] [C] puisse prendre les dispositions qu'elle estimait utile ; * [F] [C] a fait le choix de continuer à utiliser les services de [U], et in fine a bénéficié d'un délai pour "se retourner",
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Le fait que 3 de ces factures mentionnent le projet Lion est étranger au fait que les marchandises objet de ces factures ont bien été commandées et livrées.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
[Y] n'a repris aucun élément, savoir-faire ou investissement de [M], le simple fait de proposer des prix plus compétitifs relève du jeu normal de la concurrence. 6.
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
12 mai 2026
Le juge a fait rapport au Tribunal.
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