Sur le volet social, il reprend 10 postes sur 13 présents au 31/05/2026, (2 salariés ayant démissionnés) et l'ensemble des congés payés acquis par les salariés repris à date de la prise de jouissance.

JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC APPLICATION DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE A la date du 15/05/2026, la société CLEFS DES HOTES (SAS), [Adresse 2], RCS Chalon-sur-Saône 931 407 696, a fait au greffe

RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 04/12/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise

Mme [N] a indiqué que l'activité n'avait pas encore démarré et qu'un bilan ne pourra être fait qu'en fin d'été.

numéro RCS CHALON sur SAONE 773 200 456 et a ouvert une période d'observation jusqu'au 18/03/2026 puis renouvelée jusqu'au 18/09/2026 prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce ; L'affaire a fait

, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à

de propreté prévoit l'obligation pour l'entreprise entrante de reprendre les salariés de l'entreprise sortante : en cas de baisse de volumes, PEI n'a pas d'autre possibilité que de laisser ces salariés

Parmi les difficultés rencontrées, il ressort les événements et facteurs suivants.

examen de la situation de l'entreprise dont s'agit après deux mois de poursuite d'activité en application de l'article L 631-15 du code de commerce.

A ce jour, l'entreprise est toujours inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.

Ce qu'a fait [K] [V].

à désigner au sein de l'entreprise leur représentant.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 270 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 140 057 641 euros lors de son exercice

et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention de difficultés des entreprises et des procédures collectives

VOLET SOCIAL Nombre d'emplois directs 1 salariée Congés payés Congés repris dans leur intégralité III.

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société Miroiterie Schultz est spécialisée dans l'achat, la vente, la location, l'installation et l'exploitation de tous commerce et entreprises concernant la miroiterie

Elle ne compte aucun salarié et réalise un chiffre d'affaires de 100 K€.

[M], elle n'emploie aucun salarié.

à désigner au sein de l'entreprise leur représentant.

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [J] [V] [Adresse 1] Activité : Hôtel et hébergements Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 921 848 842 Attendu que le représentant légal de l'entreprise