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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
à compter de la mise en demeure adressée à son conseil ; * La somme de 45.000,00 Euros avec intérêts au taux légal.
Rendu de décisions
69cbe717cdc6046d47a09005
29 janvier 2025
à compter du 01 septembre 2023, * Les intérêts sur la somme de 322,92 euros, calculés sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 01 décembre 2023, * Les intérêts sur la somme de
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf6dcdc6046d472374b3
4 mai 2026
[P] CHRISTOPHER AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE [P] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE ALUMINIUM, PVC, BOIS, INTERIEURE ET EXTERIEURE, EBENISTERIE, AGENCEMENT INTERIEUR
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
liées à l'exécution dudit contrat mais aussi les formalités procédurales entre les parties.
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
La société DIDAY n'avait pas opéré les formalités douanières qui s'imposaient, proposant que le camion puisse passer la frontière clandestinement.
69eb29a3cdc6046d475b14b6
21 avril 2026
Lors de l'audience du 14/04/2026, Monsieur [G] [J], représentant légal, a été entendu en ses explications.
69eb29bdcdc6046d475b1714
Lors de l'audience du 14/04/2026, Monsieur PACAUD Christophe, représentant légal, a été entendu en ses explications.
69eb29d8cdc6046d475b192c
Lors de l'audience du 14/04/2026, Monsieur [L] [S], représentant légal, a été entendu en ses explications.
69eb2a10cdc6046d475b1eef
Lors de l'audience du 14/04/2026, Monsieur [F] [K], représentant légal, a été entendu en ses explications.
69eb2a4ccdc6046d475b239b
Lors de l'audience du 14/04/2026, Monsieur [X] [Q], représentant légal, a été entendu en ses explications.
69eb2ac8cdc6046d475b2e3c
Lors de l'audience du 14/04/2026, Madame [H] [X], représentante légale, a été entendue en ses explications laquelle indique avoir fait l'objet de taxations d'office et être débitrice envers l'URSSAF uniquement
69eb2ae0cdc6046d475b3054
Lors de l'audience du 14/04/2026, Monsieur [T] [I], représentant légal, a été entendu en ses explications lequel confirme son souhait de régler son entier passif dans le cadre d'un plan.
PCL - Chambre du Conseil
69a1d1d7cdc6046d47f2c3cb
1 avril 2025
[J] son collaborateur DEFENDEUR SARLU COUVERTURE [A] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 848940706 2019 B 390 Représentant légal : M.
Trib. de Commerce
69a1d2a2cdc6046d47f2d0f2
8 avril 2025
[P] son collaborateur DEFENDEUR SASU [W] [O] 540 Av de la Plaine Chez Aaes 06250 Mougins RCS CANNES : 901398743 2021 B 1061 Représentant légal : M.
Q Administrc/SAS LE PETIT PROVENCAL
69a1d2b2cdc6046d47f2d206
15 avril 2025
[Q] son collaborateur DEFENDEUR SAS LE PETIT PROVENCAL [Adresse 2] Enseigne : [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 879907616 2019 B 1472 Représentant légal : M.
69a4dca9cdc6046d4732b2b5
Lors de l'audience de ce jour, Monsieur [F] [W], représentant légal, assisté de Maître Pauline LAGRAVE, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, a été entendu en ses explications lequel indique avoir
69a4de85cdc6046d4732cf92
Lors de l'audience de ce jour, Monsieur [F] [B], représentant légal, assisté de son épouse, a été entendu en ses explications lequel indique être en mesure de communiquer prochainement le bilan clos au
69a6500ecdc6046d4750446d
7 juillet 2025
2025 N° PCL : 2025J00048 SAS PUIG ROM N° RG: 2025L00206 DEBITEUR SAS PUIG ROM Lieu-Dit La Rivière 24200 Saint-Vincent-le-Paluel RCS Bergerac : 899 938 682 N° de gestion : 2021 B 318 Représentant légal
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15bbcdc6046d47dd08ea
10 avril 2026
de liquidation judiciaire ordinaire à l'encontre de la SARL [K] AUTO, Mécanique automobile, pneus, pare-brises, véhicules hybrides, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
69b4ee34cdc6046d479d4f80
24 janvier 2025
fins de versement solidairement à titre de provision de la somme de 138.918,74 « USD Euros » (ou plutôt 138.918,74 USD selon ligne précédente du dispositif de l'assignation) majorée d'intérêts au taux légal
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